Jumelles + contravention sans interpellation, possible ?

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Blonde_Cindy
Messages : 260
Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm

Jumelles + contravention sans interpellation, possible ?

Message par Blonde_Cindy »

Voilà Alea, j'ai suivi votre conseil.

Je voulais donc savoir si il était possible de se faire verbaliser sans avoir été interpeler sur le fait. Vous m'aviez répondu que oui, et que ça arrive de temps en temps.

Pour ma part, je roulais sur une file, route de 4 voies à 90 km/h, la derniere file de droite se transforme en 70 km/h puis passe à 50 km/h dans un virage serré. Le policier était juste au niveau du panneau 50 du virage, la circulation était dense.
Je vois le policier q'au moment où je me rabat sur la file qui devient 70 km/h. Mais lui continuait à pointer au loin. Donc je me demandais si il prenais les voitures qui continuaient sur la voie rapide pour se faire interpeller par des motards ou ceux qui étaient sur la voie de 70 km/h.

Un ami avait quelques minutes auparavant vu ce même policier avec ses jumelles et deux motards à ses côtés.
Moi je n'ai vu que le policier sans les motards à ses côtés et une voiture garé devant lui. Tout cela dans le virage et sur une position très dangereuse pour sa propre vie !

Je ne me suis pas faite suivre par des motards ni personne, mais je me demandais si un policier seul aux jumelles pouvait quand même verbaliser un automobiliste en retenant les plaques d'immatriculation par coeur + la marque de la voiture sans aucune photo prise.

Sur quelles bases se fondent-ils ?

Si le véhicule appartient à notre employeur, l'employeur recevra donc un PV et vu que l'employeur possède une copie de notre permis de conduire, il enverra notre numéro de permis dans le PV et on recevra directement le PV à domicile.

N'y a t il pas possibilités de contester vu qu'il n'ya pas eu interpellation ni photos.

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Comme je vous l'ai dit par ailleurs, un tel relevé d'infraction est parfaitement possible.

L'avantage, si l'on peut dire, c'est que le titulaire de la carte grise n'est "que" pécuniairement redevable de l'amende encourue, lire le célébrissime article L121-3 du code de la route.

Qui dit redevable pécuniairement dit pas de perte de point, pas de suspension possible, SAUF si l'auteur était formellement identifié, bien évidemment.

S'il y a PV c'est le titulaire de la CG qui le reçoit, logique et à lui de manoeuvrer le plus correctement possible pour éviter les plus gros écueils.

Si c'était le cas, revenez nous en parler poour aviser au mieux.

Blonde_Cindy
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Message par Blonde_Cindy »

Mais l'employeur possède une copie du permis de conduire.

Dès qu'il recevra le PV, il inscrira directement le numéro du permis et renverra la contravention, pour que je la recçoive ensuite. Et là je suis identifiée. Car il m'aura dénoncé.

Du moins si ce que j'ai dit est la procédure habituelle décrite sur un pv?

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Si l'employeur possède tous les éléments pour vous désigner et s'il pense que c'est seule solution pour régler le problème, que vous dire de plus ?

Vous allez recevoir quasiment les mêmes documents, il vous est possible de réclamer mais qu'allez vous trouver comme motif ?

Blonde_Cindy
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Message par Blonde_Cindy »

N'est il donc pas normal de donner son permis à son employeur lorsqu'on est embauché ? Ou est ce normal comme procédure ?

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Si vous conduisez les véhicules de l'entreprise il est tout à fait normal que l'employeur ait une copie du permis.

N'oubiez pas que l'employeur, à ce jour, n'a aucune possiblité de savoir si l'employé est en période de rétention, suspension ou d'annulation de permis, mais il me semble que cela va changer car c'est quand même un peu dangereux pour la société si l'employé conduit sans permis.

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