Bonsoir, j'ai été verbalisé au mois de décembre 2006 pour usage de téléphone portable tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.
Je n'ai pas payé l'amende.Je reçois au mois de septembre 2007 du trésor public une amende forfaitaire majorée de 75 euros, mais le probléme c'est qu 'il y a erreur dans l'écriture de mon prénom et de mon nom.
je viens de reçevoir un courrier des huissiers me sommant de payer la somme de 86 euros sous huitaine avec la méme erreur sur mon nom et prénom.
est ce que je peux jouer sur cette erreur dans l'identité afin d'annuler l'amende et de ce fait ne pas perdre 2 points de mon permis?
pourriez-vous me répondre rapidement merci d'avance.
Erreur sur nom et prénom dans amende forfaitaire majorée
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Bonsoir,
Hélas pour vous la perte des 2 points est déjà dans les tuyaux si elle n'est pas déjà effective. C'est l'émission de l'amende forfaitaire majorée qui déclenche la procédure de perte de points
Non, vous ne pouvez pas jouer sur ces erreurs, il va falloir payer, si vous voulez éviter les frais d'huissier allez payer directement au Trésor
Hélas pour vous la perte des 2 points est déjà dans les tuyaux si elle n'est pas déjà effective. C'est l'émission de l'amende forfaitaire majorée qui déclenche la procédure de perte de points
Non, vous ne pouvez pas jouer sur ces erreurs, il va falloir payer, si vous voulez éviter les frais d'huissier allez payer directement au Trésor
Dernière modification par Aléa le ven. févr. 29, 2008 11:10 pm, modifié 1 fois.
Mais je n'ai pas reçu de courrier stipulant la perte de 2 points,normalement elle est effective aprés l'émission de l'amende forfaitaire majorée.Aléa a écrit :Bonsoir,
Hélas pour vous la perte des 2 points est déjà dans les tuyaux si elle n'est pas déjà effective. C'est l'émission de l'amende forfaitaire majorée qui déclenche la procédure de perte de points
Non, vous ne pouvez pas jouer sur ces erreur, il va falloir payer, si vous voulez éviter les frais d'huissier allez payer directment au Trésor