Bonjour,
Je viens de recevoir une citation à comparaître par l'huissier, pour une contestation d'un excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération.
Sur la dite citation, il est écrit que je peux ne pas me présenter. Quel est l'avis des juges à propos des gens qui ne se présentent pas? sanctions plus sévères?
Pour information, mon véhicule a été flashé mais je n'étais pas le conducteur.
Citation à comparaitre
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Soyez logique : vous contestez à juste titre, vous êtes convoqué pour aller vous expliquer et vous n'y allez pas
Je vous conseille d'établir des conclusions que vous adresserez au président de la juridiction de proximité qui va juger votre dossier. Trouvez une bonne excuse pour votre absence avec des justifications si possible.
Sur la base de quel article du code de la route vous êtes cité, R413-14 ou/et L121-3 ?
Avez vous la preuve que vous étiez ailleurs ?
Soyez logique : vous contestez à juste titre, vous êtes convoqué pour aller vous expliquer et vous n'y allez pas
Je vous conseille d'établir des conclusions que vous adresserez au président de la juridiction de proximité qui va juger votre dossier. Trouvez une bonne excuse pour votre absence avec des justifications si possible.
Sur la base de quel article du code de la route vous êtes cité, R413-14 ou/et L121-3 ?
Avez vous la preuve que vous étiez ailleurs ?
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krimodeb
De plus beaucoup d'affaires sont jugées sans la présence de la personne poursuivi (ordonnance pénal entre autre) 
... Aussi, il m'est difficile de prendre une journée de congé, au vu de ma profession, mais c'est une autre histoire ça.
Ma question portait plus sur la réaction en général des juges dans ce cas. Contrairement à vous, je n'ai pas d'expérience là dessus. Pas présent plus grosse amende? ou le juge ne s'arrête pas à cela...
Je suis poursuivi au titre de l'article R413-14 uniquement.
... Aussi, il m'est difficile de prendre une journée de congé, au vu de ma profession, mais c'est une autre histoire ça.Ma question portait plus sur la réaction en général des juges dans ce cas. Contrairement à vous, je n'ai pas d'expérience là dessus. Pas présent plus grosse amende? ou le juge ne s'arrête pas à cela...
Je suis poursuivi au titre de l'article R413-14 uniquement.
bonsoir,
Visiblement vous confondez un peu tout.
Si vous êtes convoqué en audience il ne peut y avoir d'ordonnnace pénale
Ne pas se présenter, ne pas s'excuser sur une telle convocation suite à votre réclamation, je peux vous dire que le juge ne va pas aimer du tout, mais cela vous regarde.
Vous aviez des arguments valables pour contester ?
Visiblement vous confondez un peu tout.
Si vous êtes convoqué en audience il ne peut y avoir d'ordonnnace pénale
Ne pas se présenter, ne pas s'excuser sur une telle convocation suite à votre réclamation, je peux vous dire que le juge ne va pas aimer du tout, mais cela vous regarde.
Vous aviez des arguments valables pour contester ?
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krimodeb
Visiblement vous avez parfois du mal à comprendre...
Je ne dis pas qu'il va y avoir d'ordonnance pénale
vu que je suis convoqué.
Je vous dit simplement que la logique (dont vous parliez...) ce n'est pas que la personne poursuivi soit présente à l'audience... J'ai cité pour exemple l'ordonnance pénale où il y a un jugement sans la présence de la personne poursuivi, il y a aussi possibilité de se faire représenter, etc... mais vous savez déjà tout ça...
Ensuite, je n'ai jamais évoqué le fait de ne pas m'excuser (pas fou...). Je pense fournir un justificatif de mon employeur et un document expliquant une fois de plus ce que j'ai déjà dit à l'OMP, au commissariat...
Mes arguments sont assez maigres malheureusement... pas de billets de trains, d'avion j'étais simplement avec deux amis dont l'un d'eux m'héberge en semaine.
Je ne dis pas qu'il va y avoir d'ordonnance pénale
vu que je suis convoqué.Je vous dit simplement que la logique (dont vous parliez...) ce n'est pas que la personne poursuivi soit présente à l'audience... J'ai cité pour exemple l'ordonnance pénale où il y a un jugement sans la présence de la personne poursuivi, il y a aussi possibilité de se faire représenter, etc... mais vous savez déjà tout ça...
Ensuite, je n'ai jamais évoqué le fait de ne pas m'excuser (pas fou...). Je pense fournir un justificatif de mon employeur et un document expliquant une fois de plus ce que j'ai déjà dit à l'OMP, au commissariat...
Mes arguments sont assez maigres malheureusement... pas de billets de trains, d'avion j'étais simplement avec deux amis dont l'un d'eux m'héberge en semaine.
mais en mélangeant les procédures dans une explication certains vont avoir quelques difficultés à suivre 
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krimodeb
Je ne mélange en rien les procédures. Mon propos est pourtant clair. Ne sous estimez pas vos lecteurs voyons! je pense qu'ils ont parfaitement compris .
J'ai également lu qu'il était possible qu'un avocat me soit proposé moyennant un dossier à remplir. Cette option est elle soumise à un plafond de revenu?
Merci.
.J'ai également lu qu'il était possible qu'un avocat me soit proposé moyennant un dossier à remplir. Cette option est elle soumise à un plafond de revenu?
Merci.
Dernière modification par krimodeb le mer. mars 05, 2008 12:34 pm, modifié 1 fois.
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Roger78