HELP RECOURS 48SI ? MERCI

[Otis]

Bonjour à tous, et MERCI par avance de votre avis.
Les faits:
J'ai provoqué, à la suite d’une erreur involontaire, un accident de la circulation ayant entrainé une incapacité totale de travail pendant plus de 3 mois.
Le TGI à prononcé à mon encontre la condamnation suivante:
- Emprisonnement – 2 mois avec sursis simple total
- 1 amende de 1000 euros
- 1 mois de suspension du permis de conduire
A aucun moment il ne m'a été notifié que l’infraction commise était susceptible d’entraîner la perte de 6 points, ni par les agents qui ont établi le procès-verbal de l’accident, ni lors du jugement prononcé par le TGI.
A présent je reçois le 48SI m’informant de la perte de 6 points et portant injonction de restitution de mon permis invalidé par solde de points nul. En effet, compte tenu de ce retrait, le nombre de points affecté à mon permis est nul depuis le 16 novembre 2007 sans que j'ai pu en avoir connaissance.
RECOURS POSSIBLE ?
MERCI

[Otis]

up ?

[Grincheux]

La perte de points est une mesure "administrative" et pas une sanction judiciaire Le tribunal ne se prononce pas sur le sujet

[ALAN]

Bonjour , je suis moi aussi dans le meme cas depuis aujourd hui j ai ete juger pour un refus d obtemperer et plus d'un an apres je vien de recevoir 48si me disant que je doit restituer mon permis , mais comme vous je n'es pas ete informer de la perte de mes 8 points , alors que j'ai deja fait l objet de la perte de mon permis de conduire 3 mois lors du jugement qui a eu lieu un an en arriere , comment ca c passer pour vous ?????? merci de me repondre ou si quelqu un a des tuyaux ......????

[Roger78]

Bonjour
A la reception du 48SI vous n'avez plus le droit de conduire, et il vous faut remettre à la préfecture votre permis de conduire dans les 10 jours.
Passé ce délai cela devient un délit avec tous ses conséquences