annulation de permis (plus de point) après une ammende vélo

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Merci.

Santiago
Messages : 234
Inscription : sam. oct. 21, 2006 6:31 pm
Localisation : Alsace

Message par Santiago »

Bonjour alea !
Ce genre de mésaventure m'énerve au plus haut point.... :twisted:
Aussi, vous qui êtes un(e) pro, dites moi dans quelle mesure une plainte pour abus de pouvoir contre l'agent à l'origine de ce "bidouillage" serait t-elle recevable ????
Merci d'avance !
Liberté,....?????, Fraternité.......

Santiago
Messages : 234
Inscription : sam. oct. 21, 2006 6:31 pm
Localisation : Alsace

Message par Santiago »

Merci Alea.... :wink:
Liberté,....?????, Fraternité.......

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