Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Je vais donc abandonner l'idée de la contestation, surtout si les conséquences risquent d'être amplifiées en cas d'échec ... ?
Merci quand meme pour votre aide, et désolé pour mon acharnement, mais avec 80000kms par an et l'accroissement exponentiel des controles, chaque point sauvé devient vital !
La prochaine fois j'essaierai de déconcentrer au maximum le rédacteur (trice) du PV pour avoir un motif de contestation ...
A bientôt
Bonjour,
En principe il faut l'approbation de l'agent qui a constaté l'infraction ainsi que celle de l'agent verbalisateur pour que le PV soit fondé. Si ce n'est pas le cas, faîtes en part à l'OMP concernée afin de lui demander les explications adéquates.
De surcroît, si vous êtiez en heure de pointe le doute est permis quand à l'interception du véhicule incrimé via le cinémomètre...
Bonsoir,
Merci pour votre réponse qui m'apporte un petit espoir.
Effectivement les n° de matricules indiqués pour désigner l'opérateur et l'enquêteur sont bien les memes et renvoient donc a une seule et meme personne, ce qui n'était pas le cas sur le terrain comme je l'ai déjà indiqué, mais effectivement difficile à prouver comme cela a déjà été dit ...
La validation par deux personnes distinctes est-elle obligatoire ou est-ce simplement un usage ?
Je pense que je vais donc tenter une contestation sur cette base avant la fin de semaine car ma contravention date du 13 mars et il est indiqué que le courrier doit etre envoyé dans les 45 jours ; existe-t-ils des modèles de lettre de contestation, ou dois-je faire appel à un avocat pour la rédiger afin de mettre toutes les chances de mon côté ?
Merci
Un avocat dans un premier temps ne sert à rien. Faîtes votre réclamation à l'OMP concerné et revenez nous en faire part. Restez simple sans invoquer quelques articles que ce soit.
Par contre, envoyez absolument votre courrier en LRAR, même si il est noté sur les avis de contravention de ne pas le faire. Ca peut vous sauver si l'administration fait le mort comme l'on dit...
En principe il faut l'approbation de l'agent qui a constaté l'infraction ainsi que celle de l'agent verbalisateur pour que le PV soit fondé. Si ce n'est pas le cas, faîtes en part à l'OMP concernée afin de lui demander les explications adéquates.
De surcroît, si vous êtiez en heure de pointe le doute est permis quand à l'interception du véhicule incrimé via le cinémomètre...
Bonsoir,
Merci pour votre réponse qui m'apporte un petit espoir.
Effectivement les n° de matricules indiqués pour désigner l'opérateur et l'enquêteur sont bien les memes et renvoient donc a une seule et meme personne, ce qui n'était pas le cas sur le terrain comme je l'ai déjà indiqué, mais effectivement difficile à prouver comme cela a déjà été dit ...
La validation par deux personnes distinctes est-elle obligatoire ou est-ce simplement un usage ?
Je pense que je vais donc tenter une contestation sur cette base avant la fin de semaine car ma contravention date du 13 mars et il est indiqué que le courrier doit etre envoyé dans les 45 jours ; existe-t-ils des modèles de lettre de contestation, ou dois-je faire appel à un avocat pour la rédiger afin de mettre toutes les chances de mon côté ?
Merci
Un avocat dans un premier temps ne sert à rien. Faîtes votre réclamation à l'OMP concerné et revenez nous en faire part. Restez simple sans invoquer quelques articles que ce soit.
Par contre, envoyez absolument votre courrier en LRAR, même si il est noté sur les avis de contravention de ne pas le faire. Ca peut vous sauver si l'administration fait le mort comme l'on dit...
Bonjour,
Je vais faire ma lettre de réclamation ce soir, et bien entendu je vous informerai de la réponse de l'OMP.
