re-bonjour
Décidément, en relisant mon PV (voir sujet ci-avant avec erreur sur le véhicule (remorque mentionnée sur PV au lieu de voiture) !!!! je viens de m'apercevoir qu'il y a aussi une erreur sur le lieu de l'infraction : la rue mentionnée sur le PV ne comporte aucun stop, je l'ai grillé sur une autre rue, toujours à 2 km à l'heure...
j'ai appelé la gendarmerie qui m'a confirmé que ces deux erreurs peuvent donner droit à contestation, c'est ce que je vais faire, je pense que cette fois ci, 2 erreurs sur un même PV, il y a peut être matière à le faire annuler ...
qu'en pensez vous ?
cordialement
PV avec erreur sur lieu de l'infraction
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: PV avec erreur sur lieu de l'infraction
Bonjour,
Est ce que l'infraction est caractérisée ou non ?
Est ce que l'infraction est caractérisée ou non ?

PV avec erreur sur lieu de l'infraction
Oui, mais lorsque j'ai appelé la gendarmerie, en leur disant que sur le chemin mentionné sur le PV, il n'y avait aucun stop, ni dans un sens, ni dans l'autre, ils m'ont effectivement confirmé qu'il y avait matière à contestation, car je ne peux pas avoir grillé un stop dans une rue où il n'y en a aucun ...
je vais donc rédiger ma lettre, car 2 erreurs sont repérées sur ce PV,
merci de vos réponses,
cordialement
je vais donc rédiger ma lettre, car 2 erreurs sont repérées sur ce PV,
merci de vos réponses,
cordialement
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- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: PV avec erreur sur lieu de l'infraction
N'esperez pas de clémence de la part de l'OMP.ESNA a écrit :Oui, mais lorsque j'ai appelé la gendarmerie, en leur disant que sur le chemin mentionné sur le PV, il n'y avait aucun stop, ni dans un sens, ni dans l'autre, ils m'ont effectivement confirmé qu'il y avait matière à contestation, car je ne peux pas avoir grillé un stop dans une rue où il n'y en a aucun ...
je vais donc rédiger ma lettre, car 2 erreurs sont repérées sur ce PV,
merci de vos réponses,
cordialement
Mentionnez bien dans votre courrier que vous souhaitez être cité à comparaître.
A voir avec le juge, mais s'il vous demande si vous avez effectivement grillé un stop, qu'allez vous lui répondre ?

Les juges de premières instances sont nommés les juges de fond, ce n'est pas pour rien

PV avec erreur sur lieu de l'infraction
Bonsoir
Merci de votre réponse,
Je me suis en fait laissée glisser sur la droite, car aucune voiture n'arrivait en face, ce n'était pas un carrefour, mais le fait de tourner doucement à droite dans la mesure où aucune voiture n'arrivait en face, à 5 km / h, j'étais vraiment pas un danger...
le chemin indiqué dans le PV ne comporte aucun stop, je pense que j'ai mes chances, surtout que j'ai appelé la brigade de gendarmerie qui m'a mis le PV, et ils m'ont dit qu'avec 2 erreurs sur le PV, j'avais toutes les chances qu'il soit annulé... j'ajoute que le véhicule mentionné sur le PV est une remorque ...
vice de procédure apparemment...
bonne fin de soirée, et merci encore de m'avoir donné votre avis,
cordialement
Merci de votre réponse,
Je me suis en fait laissée glisser sur la droite, car aucune voiture n'arrivait en face, ce n'était pas un carrefour, mais le fait de tourner doucement à droite dans la mesure où aucune voiture n'arrivait en face, à 5 km / h, j'étais vraiment pas un danger...
le chemin indiqué dans le PV ne comporte aucun stop, je pense que j'ai mes chances, surtout que j'ai appelé la brigade de gendarmerie qui m'a mis le PV, et ils m'ont dit qu'avec 2 erreurs sur le PV, j'avais toutes les chances qu'il soit annulé... j'ajoute que le véhicule mentionné sur le PV est une remorque ...
vice de procédure apparemment...
bonne fin de soirée, et merci encore de m'avoir donné votre avis,
cordialement
bonsir,
Je serais vous, j'ouvrirais une troisième file, vous auriez d'autres avis qui conforteraient votre analyse
http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=5158
Je serais vous, j'ouvrirais une troisième file, vous auriez d'autres avis qui conforteraient votre analyse

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