Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour une amende de stationnement impayée : en octobre 2007 j'ai reçu 2 amendes majorées émises la même après midi pour stationnement impayé sur l'agglomération grenobloise. Je n'ai jamais RIEN trouvé sur mon pare-brise. J'ai donc écrit au tribunal de police pour demandes l'annulation de l'une des 2 amendes et le retour au montant initial de la première amende. Je n'ai reçu aucune réponse à ce courrier et je reçois aujourd'hui un courrier de l'huissier pour payer les 2 amendes majorées avec menace d'ATD. Je trouve que cette façon de procéder relève du racket. Que faire ? faut-il régler ? comment me défendre et faire reconnaitre mes droits ?
Merci de me conseiller.
amende stationnement
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Tout d'abord, les ATD n'existent pas pour les amendes, ce sera éventuellement une OA.
Ensuite, l'huissier est là pour recouvrer à l'amiable, si'l n'y parvient pas il renverra le dossier au Trésor.
Enfin, il ne faut pas laisser traîner et seul l'OMP est à même de modifier la donne, à vous de voir ce que vous pouvez faire en fonction de votre pécédente réclamation.
Pour terminer, soit vous rencontrer l'OMP ou ses services, soit vous lui écrivez en LRAR en y joignant les pièces en original que vous détenez de l'huissier.
Vous n'auriez pas changé d'adresse par hasard depuis la date de votre réclamation ?
Tout d'abord, les ATD n'existent pas pour les amendes, ce sera éventuellement une OA.
Ensuite, l'huissier est là pour recouvrer à l'amiable, si'l n'y parvient pas il renverra le dossier au Trésor.
Enfin, il ne faut pas laisser traîner et seul l'OMP est à même de modifier la donne, à vous de voir ce que vous pouvez faire en fonction de votre pécédente réclamation.
Pour terminer, soit vous rencontrer l'OMP ou ses services, soit vous lui écrivez en LRAR en y joignant les pièces en original que vous détenez de l'huissier.
Vous n'auriez pas changé d'adresse par hasard depuis la date de votre réclamation ?
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sylviemartinO7
Merci Aléa pour la réponse.
Tout d'abord, la lettre de l'huissier menace d'une "Opposition" à Tiers Détenteur et non d'un "Avis", comme je l'ai écrit par erreur.
Ensuite, l'amende a été émise à Grenoble, alors que j'étais en stage dans cette agglomération, j'habite moi-même en ardèche. J'ai essayé de contacter les services du tribunal de police mais ça semble impossible sauf par courrier (la ligne tél est sur répondeur). Enfin, je n'ai pas déménagé depuis la date du "délit". Je pense que les PV ont été "dérobés" sur mon pare-brise, même s'il semble étonnant que celà se soit produit 2 fois dans la même après-midi... Je ne peux évidemment rien prouver, mais je suis sincère, je n'ai trouvé aucun PV sur mon pare-brise.
Tout d'abord, la lettre de l'huissier menace d'une "Opposition" à Tiers Détenteur et non d'un "Avis", comme je l'ai écrit par erreur.
Ensuite, l'amende a été émise à Grenoble, alors que j'étais en stage dans cette agglomération, j'habite moi-même en ardèche. J'ai essayé de contacter les services du tribunal de police mais ça semble impossible sauf par courrier (la ligne tél est sur répondeur). Enfin, je n'ai pas déménagé depuis la date du "délit". Je pense que les PV ont été "dérobés" sur mon pare-brise, même s'il semble étonnant que celà se soit produit 2 fois dans la même après-midi... Je ne peux évidemment rien prouver, mais je suis sincère, je n'ai trouvé aucun PV sur mon pare-brise.
Bonjour,
Une OA est une Opposition Adlministrative effectuée sur votre compte en banque mais cet l'huissier ne peut rien à ce stade de la procédure, le trésor oui il peut agir mais quand l'huissier lui aura retourné le dossier.
Il ne vous reste plus qu'à écrire comme je vous l'ai dit à l'OMP de Grenoble, avec copie au Trésor pour calmer le jeu.
conservez copie de toutes les pièces.
Une OA est une Opposition Adlministrative effectuée sur votre compte en banque mais cet l'huissier ne peut rien à ce stade de la procédure, le trésor oui il peut agir mais quand l'huissier lui aura retourné le dossier.
Il ne vous reste plus qu'à écrire comme je vous l'ai dit à l'OMP de Grenoble, avec copie au Trésor pour calmer le jeu.
conservez copie de toutes les pièces.