Bonsoir,je suis un nouveau et j'ai besoin de vous.Cette apres midi je me suis fait verbaliser en moto sur "conduite d'un vehicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances(travaux-pont)
R 413.17 IV du code de la route"
Ma question est la suivante:peut t'il me retirer des points pour cette infraction car le gendarme a coché la case "retrait de point(s) du permis de conduire.
Je vous remerçie d'avance
R413.17 retrait de point ou pas?
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
bonjourJAC a écrit :Je crains bien ... comme tu peux t'en douter que ce soit le cas si c'est coché il y a peu de chance que tu y echappe
faux, est ce que l'infraction a été constaté à l'aide d'un cinémomètre ou non ?
d'après l'article invoqué il n'est nullement question de retrait de points.
vous pourriez le contester facilement devant l'OMP en question ou le cas échéant au tribunal.
cette article du CR peut vous infliger une contravention même si vous conduisiez en deça de la limitation autorisée. d'ou le passage "aux égards des circonstances..."
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vwpower34
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Il va être difficile de contester sur le fondvwpower34 a écrit :C'est bien ce que je pensait,car aucun appareil pour controler ma vitesse reel,meme moi je n'ai pas fait attention a ma vitesse vu que je demarait d'un feux rouge.Quelle est la marche a suivre?payer l'amende et contester ou contester tous court?de plus il c'est trompé sur le modele de ma moto.Merçi
Il est toujours possible de le faire sur la procédure à venir si vous comptez contester.
Mais en faits, l'infraction est caractérisée, et l'erreur du modèle de moto n'y changera rien.
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vwpower34
Le fait est que je renie pas a payer l'amende,si le gendarme trouvait ma vitesse excessive soite,ce que je suis pas d'accord c'est qu'il retire un ou plusieur point sans qu'il me previenne premierement et deuxiemement parce que je suis en fin de periode probatoire ce qui reconduirait mais six point pendant encore trois ans.
ce n'est pas l'officier verbalisateur qui décide de ça ... c'est bien le Tribunal dans le cas d'une convocation ou tout simplement l'application du code et reglementation en vigueur ...vwpower34 a écrit :Le fait est que je renie pas a payer l'amende,si le gendarme trouvait ma vitesse excessive soite,ce que je suis pas d'accord c'est qu'il retire un ou plusieur point sans qu'il me previenne premierement et deuxiemement parce que je suis en fin de periode probatoire ce qui reconduirait mais six point pendant encore trois ans.
si le policier qui a constaté l'infraction, a notifier que la "vitesse etait trop importante a cet endroit" et presente un danger ... il est seul "juge" il n'a pas besoin de constat d'appareil pour appliquer son PV son jugement fait foi, il ne pourra toutefois pas indiquer de vitesse réelle constaté, donc il y a fort a parier que l'amende retenue ainsi que la sanction seront les plus faibles...
je reste persuadé que les points sont menacés
j'aimerai savoir 2 choses:
1) le policier t'a-t il arreté? ou as tu recu chez toi?
2) est ce que tu as signé quelque chose?
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Oui, mais qui vous dit qu'il a dépassé la limitationJAC a écrit :je tiens a te preciser que tout depassement de vitesse avérés ... fussent-ils de 2 kms/h sont soumis a retrait de pointsde 1 a la totalité
il est faicile de trouver ces baremes sur le NET gouv.fr
Cette infraction est prévue pour sanctionner un contrevenant quelque ce soit la vitesse à laquelle il conduisait son véhicule, fusse t'elle trop élevée par rapport aux circonstances (ponts, virage dangereux, passage piétons...).
Pour celle là, aucune perte de points n'est prévu par le code de la route.
De plus, la perte de points est une sanction administrative, le juge pénal n'y pourra rien.
Et pour cette incartade, même pas de suspension à prévoir aucun risque.
Vous êtes tombé sur un policier un peu nunuche voilà tout
