Bonjour,
Je viens de recevoir un excès de vitesse 74 Km/h retenu pour 50 Km/h autorisé. Le PV est adressé à moi et ma femme mais en notifiant nos deux prénoms, est il possible de contester cette amende en prétextant que nous ne savions pas qui de nous deux conduisait au moment de l'excès de vitesse ou sinon existe t il un autre moyen de contestation??
Merci pour votre réponse.
PV EXCES DE VITESSE MIS AU PRENOM DE MA FEMME ET AU MIEN
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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diablo28
Bonjour,
de ce que je sais de ce genre de situation :
- Si le courrier vous est adressé à tous les 2, c'est que vos 2 noms figurent sur la carte grise.
- C'est le premier nom présent sur la carte grise qui perdra des points sauf dénonciation de l'autre.
- N'importe lequel des 2 pourra payer l'amende (du moment qu'ils ont leur pognon ...)
Si toutefois, un seul nom figure sur la carte grise, cela dépasse la petite explication que je viens de faire et je laisse la parole aux experts ...
de ce que je sais de ce genre de situation :
- Si le courrier vous est adressé à tous les 2, c'est que vos 2 noms figurent sur la carte grise.
- C'est le premier nom présent sur la carte grise qui perdra des points sauf dénonciation de l'autre.
- N'importe lequel des 2 pourra payer l'amende (du moment qu'ils ont leur pognon ...)
Si toutefois, un seul nom figure sur la carte grise, cela dépasse la petite explication que je viens de faire et je laisse la parole aux experts ...
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POUYET
PV EXCES DE VITESSE MIS AU PRENOM DE MA FEMME ET AU MIEN
Alors quel est le moyen de contester cette amende, dire que je n'étais pas le conducteur dans ce cas est on obligé de prouver que l'on se trouvait sur un autre lieu!!
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diablo28
Bonjour,
il faut prouver que ni vous ni votre femme ne pouvait se trouver sur les lieu (voiture prétée à un ami, utilisation frauduleuse de vos plaques, ...), et surtout être sur de ne trouver ni vous ni votre femme sur la photo ! Il vous faut donc impérativement demander la photo avant toute action.
Si vous avez prété la voiture à un ami, vous n'avez aucune obligation de donner son nom (droit de non délation) mais vous serez tout de même redevable de l'amende. Vous sauverez toutefois vos points.
N'utilisez cette méthode que si vous êtes sur et certain que ni vous ni votre femme ne pouvait être au volant du véhicule car, dans le cas contraire, vous risquez plus gros qu'un simple retrait de points et quelques euros ......
il faut prouver que ni vous ni votre femme ne pouvait se trouver sur les lieu (voiture prétée à un ami, utilisation frauduleuse de vos plaques, ...), et surtout être sur de ne trouver ni vous ni votre femme sur la photo ! Il vous faut donc impérativement demander la photo avant toute action.
Si vous avez prété la voiture à un ami, vous n'avez aucune obligation de donner son nom (droit de non délation) mais vous serez tout de même redevable de l'amende. Vous sauverez toutefois vos points.
N'utilisez cette méthode que si vous êtes sur et certain que ni vous ni votre femme ne pouvait être au volant du véhicule car, dans le cas contraire, vous risquez plus gros qu'un simple retrait de points et quelques euros ......