Bonjour,
je suis à la recherche d'une définition concernant le cas 3 bis concernant l'excés de vitesse. Où peut-on trouver cette définition ainsi qu'une liste des infractions avec leur classe dont les bis (je trouve bien des tableaux avec les 1ères, 2ème et ainsi de suite, mais rien avec les bis).
Le cas 3 bis concerne-t-il uniquement "Dépassement de la vitesse maximale autorisée inférieur à 20 km/h, lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h" ou bien d'autres infractions ?
Merci
cas 3 bis
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bonjour,
Le cas 3 bis s'applique comme l'a indiqué piccicat à l'excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone limitée à plus de 50 km/h et à l'ensemble des infractions à l'équipement des voitures, plaques, vitres, rétro, pare buffles, etc.
Votre lien dirige sur un document qui n'est pas à jour.diablo28 a écrit :Bonjour,
vous trouverez certainement cela ici :
http://apma08.free.fr/Files/110_guide_pratique.pdf
Le cas 3 bis s'applique comme l'a indiqué piccicat à l'excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone limitée à plus de 50 km/h et à l'ensemble des infractions à l'équipement des voitures, plaques, vitres, rétro, pare buffles, etc.