[Radar Automatique] Contestation de PV et délais
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IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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[Radar Automatique] Contestation de PV et délais
Bonjour,
j'ai reçu une contravention pour excès de vitesse, 132 retenus pour 130 autorisés. Je pense que le radar a flashé le véhicule qui me dépassait, je souhaite donc contester cette infraction.
Avant d'engager la procédure de contestation, je dois demander par courrier la photo.
Ma question concerne les délais car j'ai peur qu'ils m'envoient la photo après le délais de 45j, ce qui impliquerait le paiement de l'amende majorée (180€) dans le cas où la photo ne révèlerait rien d'anormal.
Du coup, vu la faiblesse de l'excès de vitesse, je me demande si ce risque en vaut la peine car 180€ c'est pas les 45€ qu'on me demande si je paye maintenant (<15jours).
Que me conseillez-vous?
j'ai reçu une contravention pour excès de vitesse, 132 retenus pour 130 autorisés. Je pense que le radar a flashé le véhicule qui me dépassait, je souhaite donc contester cette infraction.
Avant d'engager la procédure de contestation, je dois demander par courrier la photo.
Ma question concerne les délais car j'ai peur qu'ils m'envoient la photo après le délais de 45j, ce qui impliquerait le paiement de l'amende majorée (180€) dans le cas où la photo ne révèlerait rien d'anormal.
Du coup, vu la faiblesse de l'excès de vitesse, je me demande si ce risque en vaut la peine car 180€ c'est pas les 45€ qu'on me demande si je paye maintenant (<15jours).
Que me conseillez-vous?
bonjour,
Si vous demandez le cliché, sur lequel d'ailleurs n'apparaîtra que votre véhicule,
vous ne l'aurez pas avant 15 jours.
Or, si vous voulez "bénéficier" de l'amende minorée il faut que cette dernière soit réglée avant les 15 jours délai pris à partir de la date d'envoi des documents. Il faudra, si ce délai est dépassé, régler 68 euros avant les 45 jours ou, si vous réclamiez, CONSIGNER 68 euros.
Si vous demandez le cliché, sur lequel d'ailleurs n'apparaîtra que votre véhicule,

Or, si vous voulez "bénéficier" de l'amende minorée il faut que cette dernière soit réglée avant les 15 jours délai pris à partir de la date d'envoi des documents. Il faudra, si ce délai est dépassé, régler 68 euros avant les 45 jours ou, si vous réclamiez, CONSIGNER 68 euros.
Que voulez-vous dire?Si vous demandez le cliché, sur lequel d'ailleurs n'apparaîtra que votre véhicule
Pour l'amende, autant la différence entre 45 et 68 n'est pas énorme mais 180 c'est tout autre chose. Ce qu'il faut surtout c'est que la photo arrive dans les 45j.
Et si je contestais directement (avant d'avoir reçu la photo)? Au pire on me garde les 68€ ou on me facturera en plus une amende majorée?
Merci
Bonjour,
je veux dire que le cliché ne fera apparaître que votre véhicule, s'il y avait eu deux véhicules circulant dans le même sens il n'aurait pas dû y avoir de PV. Mais sait-on jamais avec toute cette technique plus ou moins bien maîtrisée
Qui vous a parlé de 180 euros, sinon vous ?
Pour ne pas avoir à payer cette somme il faut que vous ayez, d'une façon ou d'une autre, pris une décision avant le délai de 45 jours. Si vous laissiez passer ce délai alors là, oui, vous risquez les 180 euros.
En revanche, il ne faut pas perdre de vue qu'en allant au tribunal, après avoir réclamé dans les délais, si vous êtiez reconnu coupable, vous seriez condamné au minimun à 68 euros + 10 % et au maximum à 450 euros moins le montant de la consignation.
SL a écrit :Que voulez-vous dire?Si vous demandez le cliché, sur lequel d'ailleurs n'apparaîtra que votre véhicule
Pour l'amende, autant la différence entre 45 et 68 n'est pas énorme mais 180 c'est tout autre chose. Ce qu'il faut surtout c'est que la photo arrive dans les 45j.
Et si je contestais directement (avant d'avoir reçu la photo)? Au pire on me garde les 68€ ou on me facturera en plus une amende majorée?
Merci
je veux dire que le cliché ne fera apparaître que votre véhicule, s'il y avait eu deux véhicules circulant dans le même sens il n'aurait pas dû y avoir de PV. Mais sait-on jamais avec toute cette technique plus ou moins bien maîtrisée

Qui vous a parlé de 180 euros, sinon vous ?
Pour ne pas avoir à payer cette somme il faut que vous ayez, d'une façon ou d'une autre, pris une décision avant le délai de 45 jours. Si vous laissiez passer ce délai alors là, oui, vous risquez les 180 euros.
En revanche, il ne faut pas perdre de vue qu'en allant au tribunal, après avoir réclamé dans les délais, si vous êtiez reconnu coupable, vous seriez condamné au minimun à 68 euros + 10 % et au maximum à 450 euros moins le montant de la consignation.
Merci pour ces informations Aléa,
Autre question concernant les délais :
Pour être tout a fait précis la contravention a été adressée à la personne propriétaire du véhicule (qui n'est pas moi), elle se dit prêt à subir la perte du point tant que je la rembourse, mais je voulais quand même me renseigner sur la procédure qui consiste à me déclarer comme conducteur.
Si j'ai bien compris, dans le cadre de cette procédure, le propriétaire ne paie rien, il se contente de renvoyer l'imprimé prévu pour cette situation.
Mais dans ce cas, quel montant va-t-on me demander? Va-t-on me demander le montant majoré du fait du temps qui s'est écoulé (qui sera surement supérieur à 45j).
Selon ses dires, il y a quelques mois, un ami avait du payer 180€ en utilisant cette procédure!
Autre question concernant les délais :
Pour être tout a fait précis la contravention a été adressée à la personne propriétaire du véhicule (qui n'est pas moi), elle se dit prêt à subir la perte du point tant que je la rembourse, mais je voulais quand même me renseigner sur la procédure qui consiste à me déclarer comme conducteur.
Si j'ai bien compris, dans le cadre de cette procédure, le propriétaire ne paie rien, il se contente de renvoyer l'imprimé prévu pour cette situation.
Mais dans ce cas, quel montant va-t-on me demander? Va-t-on me demander le montant majoré du fait du temps qui s'est écoulé (qui sera surement supérieur à 45j).
Selon ses dires, il y a quelques mois, un ami avait du payer 180€ en utilisant cette procédure!
Bonjour,
Quand on désigne, dans le cadre n° 2, une autre personne cette dernière reçoit les mêmes documents avec les mêmes conditions de paiement
!
Pourquoi allez vous chercher midi à 14 heures ? Vous lui donnez 45 euros et elle va perdre le point, point barreSL a écrit :
Autre question concernant les délais :
Pour être tout a fait précis la contravention a été adressée à la personne propriétaire du véhicule (qui n'est pas moi), elle se dit prêt à subir la perte du point tant que je la rembourse, mais je voulais quand même me renseigner sur la procédure qui consiste à me déclarer comme conducteur.

Quand on désigne, dans le cadre n° 2, une autre personne cette dernière reçoit les mêmes documents avec les mêmes conditions de paiement
!
Oui mais bon la personne en question a déjà des points en moins, donc si possible je ne veux pas trop abuser.
Le délais repart donc à 0? si je paie dans les 15j suivant la réception de l'autre document l'amende sera bien de 45€ et non pas de 180€ comme on m'a dit?Quand on désigne, dans le cadre n° 2, une autre personne cette dernière reçoit les mêmes documents avec les mêmes conditions de paiement
Il faudrait savoir ce que vous voulez !SL a écrit :Oui mais bon la personne en question a déjà des points en moins, donc si possible je ne veux pas trop abuser.
Le délais repart donc à 0? si je paie dans les 15j suivant la réception de l'autre document l'amende sera bien de 45€ et non pas de 180€ comme on m'a dit?Quand on désigne, dans le cadre n° 2, une autre personne cette dernière reçoit les mêmes documents avec les mêmes conditions de paiement
Vous écrivez par ailleurs :
Je ne comprends plus votre raisonnementSL a écrit :elle se dit prêt à subir la perte du point tant que je la rembourse
