Bonjour,
Le 2 mai 2008, le véhicule de mon épouse a été mis en fourrière en plus d'une amende forfaitaire de 35 EUR pour un stationnement sur un emplacement réservé à la livraison, à Paris.
Nous avons pu récupérer le véhicule en acquittant la somme de 136 EUR en plus de l'amende.
L'employée de la fourrière nous a conseillé de faire un courrier en recommandé à adresser au Préfet de Police de Paris pour une demande de remise gracieuse, car en effet, notre cas lui semblait un peu particulier :
Mon épouse est actuellement enceinte de 7 mois et se rendait à cet instant précis chez son médecin gynécologue pour un suivi.
Elle n'avait malheureusement pas trouvé d'emplacement pour se garer à proximité de son cabinet et compte tenu du fait que la marche lui était très difficile en plus du fait qu'elle commençait à être en retard à son rendez-vous, elle n'avait pas dans l'immédiat d'autre solution.
Nous avons suivi le conseil de l'employée de la fourrière et, en pièce jointe au courrier de demande de remise gracieuse, une attestation du médecin datée du jour prouvait la réalité des faits (encore une fois, il n'était pas question de nier les faits ou le bien fondé de la verbalisation !).
Je reçois ce jour une réponse de la Préfecture de Paris qui nous indique qu'en réponse à notre courrier de "sollicitation d'annulation du PV ci-dessus référencé [...], cette contravention et la mesure d'enlèvement sont juridiquement fondées ...", bref, ils ne peuvent donner suite à notre demande ...
Visiblement, ils n'ont pas lu ou absolument rien compris à notre demande !
Que puis-je faire ? Ils sont injoignables par téléphone ...
Que me conseillez-vous ?
Merci par avance de vos conseils.
Demande de remise gracieuse
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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de Laune
Bonjour,
Malheureusement vous pouvez rien faire j'ai eu la même réponse mots pour mots dans un cas presque similaire (je veux dire personnellement) et à Paris.
La personne qui m'avait répondu lorsque j'ai voulu (moi aussi) les joindre m'a répondu qu'elle avait pour consigne de jamais transmettre les appels ou des messages concernant les cas nous concernant. J'avais écrit une belle lettre avec schéma mon ticket de parcmètre dument réglé, les heures, photocopies amente et facture de la fourrière... Ensuite après environ 45 jrs (délai légal de réponse et de contestation ou indulgence, etc...), même réponse que la votre mais en début de phrase: "J'ai l'honneur de vous annoncer..."
Pour ma part je trouve leur réponse chiadée car elle s'appuie sur des textes juridiques et ils considèrent que nul n'est sensé ignorer la loi.
En clair, ils ont raison, nous tort. Par conséquent, on paie et puis c'est tout. Et, si c'est pas en temps voulu c'est plus cher.
Voilà! Et, pour reprendre une déclaration d'1 des membres du forum qui m'a fait rire (la citation) et à laquelle j'adhère parce qu'il y en a marre, je cite: "On vit dans un pays de cons".
Malheureusement vous pouvez rien faire j'ai eu la même réponse mots pour mots dans un cas presque similaire (je veux dire personnellement) et à Paris.
La personne qui m'avait répondu lorsque j'ai voulu (moi aussi) les joindre m'a répondu qu'elle avait pour consigne de jamais transmettre les appels ou des messages concernant les cas nous concernant. J'avais écrit une belle lettre avec schéma mon ticket de parcmètre dument réglé, les heures, photocopies amente et facture de la fourrière... Ensuite après environ 45 jrs (délai légal de réponse et de contestation ou indulgence, etc...), même réponse que la votre mais en début de phrase: "J'ai l'honneur de vous annoncer..."
Pour ma part je trouve leur réponse chiadée car elle s'appuie sur des textes juridiques et ils considèrent que nul n'est sensé ignorer la loi.
En clair, ils ont raison, nous tort. Par conséquent, on paie et puis c'est tout. Et, si c'est pas en temps voulu c'est plus cher.
Voilà! Et, pour reprendre une déclaration d'1 des membres du forum qui m'a fait rire (la citation) et à laquelle j'adhère parce qu'il y en a marre, je cite: "On vit dans un pays de cons".
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salanne
Bonjour,
Merci de votre réponse. Vous avez raison, je n'avais pas grand espoir. Ils font semblant de ne pas comprendre ce style de courrier, le tout est que l'on paye et puis c'est tout : actuellement, ils ont besoin d'argent pour payer quelques sombres crétins (ils ne le sont pas tous mais une grande majorité quand même !).
Vivement qu'un bon ménage soit fait là-dedans !
Merci encore.
Merci de votre réponse. Vous avez raison, je n'avais pas grand espoir. Ils font semblant de ne pas comprendre ce style de courrier, le tout est que l'on paye et puis c'est tout : actuellement, ils ont besoin d'argent pour payer quelques sombres crétins (ils ne le sont pas tous mais une grande majorité quand même !).
Vivement qu'un bon ménage soit fait là-dedans !
Merci encore.