Bonjour,
Mon fils de 19 ans s’est fait interpellé le 11 Avril 2008 sans avoir commis d’infraction par la gendarmerie au volant de son véhicule. Alcootest négatif. Mais il avait dans la poche de son blouson 1,6 gr d’herbe de cannabis. Test urinaire positif à la thc, il a avoué avoir fumé 8 heures auparavant. Une prise de sang a également été réalisée. Pendant les 24 heures de garde à vue, il a déclaré fumer occasionnellement un peu d’herbe, qu’il avait acheté dans un koffe shop en Hollande lors d’une sortie en copains. Les gendarmes sont venus le lendemain fouiller le domicile de mon ex-mari (lieu de résidence de mon fils) avec leurs chiens, ils n’ont bien sûr rien trouvé (il ne possédait que ce qu’il avait dans son blouson). Il venait d’obtenir le permis de conduire. Il lui a donc été retiré d’office. Il s'est vu notifié un avis de rétention du permis de conduire. Nous savons que cette infraction entraine une annulation de son permis (perte automatique de 6 points) et qu'il sera convoqué par le parquet. Il a été très ébranlé par son arrestation et n'a bien sûr plus fumé depuis.
Il s'est rendu hier (9 Juillet) dans les bureaux de la préfecture pour avoir des renseignements concernant son permis, puisque depuis le jour de sa garde à vue, il n'avait aucune nouvelle, ni de la gendarmerie, ni de la préfecture.
L'agent de la préfecture a signifié à mon fils qu'il aurait du avoir des nouvelles, qu'il apparaissait dans les fichiers qu'il avait commis une infraction et qu'il était sous le coup d'une suspension de 6 mois.. mais mon fils n'a reçu aucun papier lui signifiant tout cela. Elle a conseillé à mon fils de se rapprocher de la gendarmerie..
Quelques heures après son passage à la préfecture, mon fils a été appelé sur son portable par la gendarmerie qui avait procédé à son interpellation en avril (apparemment, la gendarmerie a été prévenue par l'agent de la préfecture...), lui demandant de passer rapidement signer des papiers...
Il est vraiment bizarre que suite au passage de mon fils à la préfecture, tout s'accèlère d'un seul coup...
Mon fils doit donc se rendre à la gendarmerie vendredi 11 Juillet après-midi...
Pouvez-vous me renseigner sur la conduite à tenir, nous sommes complètement désarmés et mon fils se demande si le fait de signer des papiers 3 mois après les faits ne va pas prolonger sa peine ? N'y aurait-il pas une faille dans la procédure ?
Un grand merci pour vos réponses.
Cordialement.
Procédure rétention de permis/annulation permis probatoire
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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viou62
Bonjour et surtout merci pour votre réponse,
Nous n'avons à ce jour aucune nouvelle du tribunal hélas.
Il est vrai que nous nous attendions à une convocation dans les semaines suivant l'interpellation, mais ce n'est pas le cas... Ce que nous souhaitons, c'est que le tribunal ne prononce pas une peine supplémentaire quant à l'interdiction de repasser le permis avant 6 mois...car si tout va bien, il pourrait prétendre à reprendre des leçons de conduite dès le 11 octobre...ce qui est important pour lui et la poursuite de ses études.
Mon fils ira donc cet après-midi à la gendarmerie, j'espère effectivement que les papiers qu'il signera seront bien la notification de l'arrêté préfectoral, et que ce sera bien la date du 10 Avril qui sera précisée (et non la date du jour...).
Merci encore pour vos conseils.
Cordialement.
Nous n'avons à ce jour aucune nouvelle du tribunal hélas.
Il est vrai que nous nous attendions à une convocation dans les semaines suivant l'interpellation, mais ce n'est pas le cas... Ce que nous souhaitons, c'est que le tribunal ne prononce pas une peine supplémentaire quant à l'interdiction de repasser le permis avant 6 mois...car si tout va bien, il pourrait prétendre à reprendre des leçons de conduite dès le 11 octobre...ce qui est important pour lui et la poursuite de ses études.
Mon fils ira donc cet après-midi à la gendarmerie, j'espère effectivement que les papiers qu'il signera seront bien la notification de l'arrêté préfectoral, et que ce sera bien la date du 10 Avril qui sera précisée (et non la date du jour...).
Merci encore pour vos conseils.
Cordialement.
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viou62
Bonjour,
Mon fils s'est rendu à la gendarmerie, il a effectivement signé l'arrêt préfectoral lui signalant la suspension administrative de 6 mois...
Il a également eu la date du jugement au tribunal : le 13 Octobre 2008.
Il va donc récupérer son permis de conduire le 11 Octobre, soit 6 mois après son interpellation...
Par contre, après le jugement, son permis sera probablement invalidé par la perte automatique de 6 points...
Nous nous interrogeons : devra t-il donc attendre de nouveau 6 mois après avoir reçu son courrier de la Préfecture pour repasser son permis, ce qui lui ferait au total 1 an sans permis, ou les 6 mois déjà effectués seront-ils pris en compte, ce qui lui permettrait de le repasser dès qu'il aura eu la notification d'invalidation du permis ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Mon fils s'est rendu à la gendarmerie, il a effectivement signé l'arrêt préfectoral lui signalant la suspension administrative de 6 mois...
Il a également eu la date du jugement au tribunal : le 13 Octobre 2008.
Il va donc récupérer son permis de conduire le 11 Octobre, soit 6 mois après son interpellation...
Par contre, après le jugement, son permis sera probablement invalidé par la perte automatique de 6 points...
Nous nous interrogeons : devra t-il donc attendre de nouveau 6 mois après avoir reçu son courrier de la Préfecture pour repasser son permis, ce qui lui ferait au total 1 an sans permis, ou les 6 mois déjà effectués seront-ils pris en compte, ce qui lui permettrait de le repasser dès qu'il aura eu la notification d'invalidation du permis ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
A quelle date il devat finir son permis probatoire ?
La suspension est une chose, l'annulation par perte de points en est une autre.
Oui, il devra encore se passer de permis durant 6 mois après la perte totale des points. Sans compter que le tribunal peut lui en infliger une couche supplémentaire.
Il récupèrera son permis le 11 octobre après la visite médicale favorable.
A quelle date il devat finir son permis probatoire ?
La suspension est une chose, l'annulation par perte de points en est une autre.
Oui, il devra encore se passer de permis durant 6 mois après la perte totale des points. Sans compter que le tribunal peut lui en infliger une couche supplémentaire.
Il récupèrera son permis le 11 octobre après la visite médicale favorable.
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viou62
bonjour,
Non, la durée de la suspension ne s'impute pas sur la durée de l'annulation. Il pourra repasser le permis pendant la période d'annulation mais ne pourra l'obtenir qu'à l'issue de cette période.viou62 a écrit :Merci pour votre réponse.
Il a eu son permis en janvier 2008 hélàs...
Donc si l'on comprend bien, il restera donc au total plus d'un an sans pouvoir repasser le permis ? les 6 mois effectués en suspension administrative ne comptent donc pas ?