Bonjour,
Le 28 mars 2008, je me fais arreté par un Gendarme de la BMO de Figeac, au motif : Franchissement d'une ligne continue.
Je décide de contester et au moment ou il me demande de signer sur son petit calepin je refuse. Refus qu'il mentionne également. J'ai pris des photos de l'endroit ou j''aurais franchis la ligne continue. Les motars se situant juste en bordure de la départementale quelques mètres après ou j'aurais franchis la ligne continue. ( Environ 10 mètres ).
Je reçois le mardi 28 juillet 2008 un acte d'huissier me demandant de retirer à son cabinet un acte pénal. Sur cette acte qui est un réquisitoire aux fins de citation de l'officier du ministère public de la juridiction de proximité de Figeac, on me demande de me présenter à l'audience le 9 septembre 2008. Sur cette acte plusieurs choses sont fausses.
1/ Ma date de naissance
2/ L'immatriculation du véhicule ( Je suis immatriculé en 06 ( Alpes-Maritimes ) - Voiture de fonction ), et sur l'acte, il est noté l'immatriculation en 31 ( Haute-Garonne ).
3/ La date et l'heure ou j'ai été arrété par le motard. ( Il est indiqué : En date du 09/04/2008 à 09h20 alors que sur les photos que j'ai prise la date et l'heure des photos est le 28/03/2008 à 10h49 ). Sachant qu'il lui a fallu environ une grosse demi-heure pour dresser le PV donc 10h49 - 30 minutes = 10h20
En fait ce qu'il y a de juste sur cet acte est mon Nom, mon Prénom et mon adresse.
Que faire alors. Argumenter sur la contestation proprement dite ou invoquer une nullité pour transcription erronnée? Je ne sais pas quoi faire?
Merci de votre aide.
Bref quel doit être ma position maintenant devant le juge? Je suis perdu. Car j'ai pas envie de recevoir d'ici quelques mois un autre acte pénal avec un autre réquisitoire aux fin de citation avec tout les éléments ( Immatriculation, date, heure, date de naissance ) qui seraient correct et ainsi me retrouver 2 fois devant le juge !!!!!!!!!!!
Aidez moi svp.
Convocation au tribunal suite contestation
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