Je suis nouvelle sur ce forum, que je trouve très intéressant. Je cherche des renseignements précis, des conseils "légaux", et non pas des "on-dit" comme sur certains autres forums...
Mon conjoint vient de recevoir une convocation à l'hôtel de police de notre ville pour "excès de vitesse". La convocation ne précise rien de plus (ni la date, ni le lieu, ni la vitesse retenue...).
Je tiens à préciser que mon conjoint était en moto (car seule la carte grise de sa moto est à son nom, notre voiture est à mon nom).
Plusieurs questions:
1) Je pense qu'il s'agit obligatoirement d'un radar fixe, car s'il avait été "pris" aux jumelles, il y aurait eu un "comité d'accueil" immédiatement, non? Sachant que pour prendre une plaque de moto, il faut que le radar soit "par derrière" (
), mon conjoint ne sera pas clairement identifiable (de dos, avec toutes les protections de moto, le casque...). J'ai lu que si la personne photographiée n'était pas clairement identifiable, on pouvait "contester", en disant qu'on ne conduisait pas ce jour-là, et qu'on avait prêté le véhicule, SANS DEVOIR DéNONCER!!! Est-ce vrai?2) Risque-t-il une peine de prison (fixe et/ou sursis), et si oui, laquelle?
3) Son casier judiciaire gardera-t-il une trace de cette infraction?
4) Le commissariat de police va-t-il retirer immédiatement son permis de conduire, ou sera-t-il convoqué plus tard au tribunal? Autrement dit: sortira-t-il de cette convocation avec la possibilité de conduire?
5) J'ai également entendu dire que si l'infraction datait de plus d'un an, il y avait prescription, et qu'aucune procédure n'était donc légale: est-ce vrai?
6) Que devrais-je savoir d'autre, qui pourrait nous aider à mettre la loi de notre côté?
(vices de procédure à vérifier, etc...)7) Quels conseils pourriez-vous me donner sur la conduite à tenir, les "trucs" à éviter, les choses à ne pas oublier, etc., pour le jour de la convoc'.
Merci pour tout!