composition pénale et casier judiciaire

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loiselle

composition pénale et casier judiciaire

Message par loiselle »

Bonjour
Ayant été condamné en composition pénale suite à un contrôle alcoolémie et souhaitant passer un concours administratif j'aimerai savoir si cela apparaitra au bulletin n°2 du casier judiciare
En effet pour ce concours ils stipulent qu'ils consultent le bulletin n° 2 du casier judiciaire
Merci

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Normalement, une compisition pénale n'est pas inscrite au B2, seulement au B1 durant 3 ans

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i ... icle=11172

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