bonjour,
je suis condannée à 6 mois de retrait de permis + amende pour un radar
c'est mon fils qui conduisait, il a reconnu par courrier au tribunal
j'ai réclamé la photo par lettre recommandée en vain. A ce jour, le tribunal ne veut pas changé d'avis et maintient la sanction
que puis je faire ?
6 mois de retrait de permis + amende
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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abourdon
retrait permis
la voiture que mon fils conduisait m'appartenait, je l'avais acheté à mon frère pour lui. En sortant de son travail, il s'est fait flashé à environ 30km/h en + je n'ai jamais rien reçu chez moi. Un jour, je reçois un avis d'huissier avec cette condannation. j'ai fait aussitot appel en réclamant la photo. Je ne l'ai pas reçu. Je suis repassée au tribunal alors que j'étais malade, je n'ai pas peu me déplacer, j'ai envoyé un courrier en recommandé expliquant ma maladie, j'y ai joint l'arrêt de travail, le courrier de mon fils expliquant qu'il reconnait être l'auteur de l'infraction. Je n'ai reçu pour toute réponse qu'un courrier me précisant qu'on cas d'indisponibilité, je devais prévenir 15j à l'avance. J'ai répondu aussitôt en ré-expliquant mon cas en détail, re-demandant la photo et joignant de nouveau le courrier de mon fils ... aucune réponse. Je suis en contact avec un lieutenent de police que j'ai rencontré il y a quelques semaines. j'ai fais une nouvelle déposition en ré-expliquant toute l'histoire et hier, j'ai reçu un appel de lui me confirmant que le tribunal refusait et maintenait la peine. que faire ?
bonjour,
Désolé pour vous mais vous êtes incomplète dans vos explications.
En effet, on ne reçoit pas directement une signification de jugement d'un huissier si, au préalable, on n'a pas été convoqué au tribunal et avant la citation de se présenter au tribunal il y a eu diverses procédures d'établies.
Quel est l'excès de vitesse, plus ou moins de 30 km/h vous devriez le savoir, c'est écrit dans le jugement.
A quelle date a été rendu le jugement, à quelle date l'avez vous eu en main ?
Désolé pour vous mais vous êtes incomplète dans vos explications.
En effet, on ne reçoit pas directement une signification de jugement d'un huissier si, au préalable, on n'a pas été convoqué au tribunal et avant la citation de se présenter au tribunal il y a eu diverses procédures d'établies.
Quel est l'excès de vitesse, plus ou moins de 30 km/h vous devriez le savoir, c'est écrit dans le jugement.
A quelle date a été rendu le jugement, à quelle date l'avez vous eu en main ?