Bonjour
Je fait appel à vos conseils et remarque au sujet d'une mise en fourrière que je pense abusive.
Suite à un accident de voiture qui a endommagé mon véhicule, j'ai donc dû laisser ma voiture sur mon parking. Ce parking est commun à tous les locataires dont moi (c'est une propriété privé).
le temps pour moi de trouver les pièces nécéssaires à la réparation, voilà qu'à ma "bonne" surprise je ne retrouve plus ma voiture.
Le véhicule est resté moins d'un mois et à 3, 4 jours au moment il à été déplacé d'une place de parking à une autre la fourrière l'a embarqué..
Pourtant la voiture est en règle.
C'est sûrement dû au fait qu'un voisin malveillant ait fait appel à la fourrière...
Pourtant je n'ai reçu à ce jours aucune amende ou quelcomque avertissement...
Est-ce légal? y'a-til possibilités de faire recours?...
Merci d'avance.
Embarquement fourrière abusif?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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NONO69
Bonjour,
Pour répondre à vos questions:
- ce n'est pas une propriété privée fermée
- par rapport à la fourrière et à la police municipale il m'a été dit que c'était sur ordre de la régie que la mise en fourrière ait été décidé...
- J'ai pu récupérez mon véhicule tant que mal
Par ailleurs, je vais contacter la régie en leur expliquant que la voiture sera sur le point d'être réparer et qu'elle ne restera pas là indéfiniment au cas ou de nouveau on tenterais de me la saisir...
Merci pour votre attention..
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- ce n'est pas une propriété privée fermée
- par rapport à la fourrière et à la police municipale il m'a été dit que c'était sur ordre de la régie que la mise en fourrière ait été décidé...
- J'ai pu récupérez mon véhicule tant que mal
Par ailleurs, je vais contacter la régie en leur expliquant que la voiture sera sur le point d'être réparer et qu'elle ne restera pas là indéfiniment au cas ou de nouveau on tenterais de me la saisir...
Merci pour votre attention..