bonjour à tous ( et toutes )
j'ai un gros problème bien complexe a résoudre et je compte sur vos compétences pour m'aider :
je me suis fait arrêter il y a quelques mois par la gendarmerie car mes feux arrières ne fonctionnaient pas ( la nuit sans éclairage public). je prend donc une amende ( logique) mais pour une "circulation sans éclairage la nuit en un lieu non éclairé". 90 euros d'amendes et retrait de 4 points.
après renseignements à la police , on remarque que cette amende correspond a un manque total d'éclairage sur le véhicule. hors j'avais bien mes feux avant d'allumés. la différente : 90 euros et 4 points alors que l'infraction constatée c'est seulement 45 euros sans retrait de points.
j'envoie donc un courrier pour le stipuler ainsi que pour mettre en évidence 3 erreurs sur le pv ( c'est les policiers qui m'ont aidés) comme le mauvais lieu ou la mention classe 4 alors que c'est une 4 bis. j'ai bien reçu le papier du recommandé mais jamais de réponse. je me suis donc dis qu'elle avait été annulé comme le stipule la loi sur les irrégularités sur pv.
cependant je viens de recevoir un avis d'amende majorée a 375 euros et le retrait de point toujours d'actualité. je n'ai plus le procès verbal en ma possession.
je me demande donc ce que je dois faire pour faire valoir mes droits quand a cette erreur qui coute cher ( surtout en retrait de points vu que je suis encore en permis probatoire).
merci par avance pour vos avis sur cette affaire.
mauvaise infraction sur pv = 4 points de retirés
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Avez vous gardé copie des deux volets de la contravention ?
De toutes façons, si vous souhaitez réclamer il faut le faire en lettre R/AR adressée à l'OMP près la juridiction de proximité qui a rendu la décision, y joindre l'original de l'avis de Trésor et lui expliquer toute votre affaire et notamment le fait que seuls les feux arrières ne fonctionnaient pas.
Il vous est reproché l'absence totale d'éclairage contravention de la classe 4 prévue à l'article R416-11, amende de 135/90 €uros avec perte de 4 points, alors que vous deviez faire l'objet de l'absence d'éclairage des feux rouges arrière, contravention de la classe 4 prévue à l'article R412-12, amende de 135/90 euros, mais sans perte de point.
N'oubliez pas de prendre copie de toutes les pièces.
Avez vous gardé copie des deux volets de la contravention ?
De toutes façons, si vous souhaitez réclamer il faut le faire en lettre R/AR adressée à l'OMP près la juridiction de proximité qui a rendu la décision, y joindre l'original de l'avis de Trésor et lui expliquer toute votre affaire et notamment le fait que seuls les feux arrières ne fonctionnaient pas.
Il vous est reproché l'absence totale d'éclairage contravention de la classe 4 prévue à l'article R416-11, amende de 135/90 €uros avec perte de 4 points, alors que vous deviez faire l'objet de l'absence d'éclairage des feux rouges arrière, contravention de la classe 4 prévue à l'article R412-12, amende de 135/90 euros, mais sans perte de point.
N'oubliez pas de prendre copie de toutes les pièces.
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damien44
lui on lui retire ses points et amende pour default de feux arriere
et moi tous les jour je voie des newbyes en scooteur sans aucunes lumieres rouler comme des abruties entre les voitures et qui ne se fonts meme pas arreter
la france court toute seul a sa perte et a celle de ses citoyens vive la france
et moi tous les jour je voie des newbyes en scooteur sans aucunes lumieres rouler comme des abruties entre les voitures et qui ne se fonts meme pas arreter
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