bonjour,
j'ai été arrêté le 5 décembre 2007 pour non port de la ceinture.
Ceci étant j'ai payé une amende de 90euros, mais aujourd'hui, j'ai reçu un courrier pour me dire que j'avais 3 points de retiré suite a cette infraction.
En reprenant le papier de contravention, j'ai vu que la case n'était pas cochée...
Ma question est la suivante, ont ils le droit de me retirer des points alors que l'agent n'avait pas coché cette case qui mentionne qu'on vous retire oui ou non des points.
merci d'avance
Retrait de points sans la case cochée???
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Cougard27
Victime d'une atteinte à la liberté individuelle.....
Pour "beneficier" d'un retrait de point, vous devez en etre informé par l'agent verbalisateur (l'avis de contravention servant de support....)
Si rien n'indique, sur ce meme avis, que vous êtes "susceptible de perdre 3 points, ce retrait est illégal
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