Bonsoir tout le monde.
Nouveau sur le forum, je viens à vous car je suis un peu dépité.
Je viens de recevoir (le 22.01.2009) un lettre d'huissier pour un PV non payé datant du 01.05.2008.
Je ne conteste pas l'infraction, jai bien été flashé à 110 au lieu de 90...
Cependant je n'ai jamais rien reçu.
Aprés avoir demandé des explications à l'huissier ce dernier m'a expliqué qu'il devait y avoir un défaut sur ma carte grise.
En effet, il y a une erreur sur le code postal : 31000 au lieu de 31450.
Sachant que le nom de la ville était correct !!!
L'huissier m'a expliqué que la poste n'avait pas dû trouver l'adresse !!!!
Je recos pourtant tous les étés des cartes postales avec uniquement 31 de stipulé sur l'adresse ...
Je me retrouve donc avec une amende à payer de 200 € au leu de 68 je crois...
Ais-je un recours ?
merci para avance
Défaut de Code Postal sur CG
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonsoir,
Si le dossier est à l'origine géré par Rennes vous devriez téléphoner à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) 0 821 0 815 00 , pas facile à avoir, pour expliquer la situation, il peut y avoir des arrangments et le meiller étant de ramener le montant de l'amende à 68 €uros. Téléphonez plusieurs fois, autant d'appels, autant d'avis, retenez celui qui vous convient.
A défaut d'arrangement ne payez pas l'huissier, ça vous évitera des frais, payez à la Trésorerie de chez vous
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A défaut d'arrangement ne payez pas l'huissier, ça vous évitera des frais, payez à la Trésorerie de chez vous
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pizzodu13