J'ai recu hier un PV a la volée pour une infraction que j'aurais commise le 10 janvier.... pour non respect d'un arrêt obligatoire face a un panneau stop. Donc un cas N°4 Bis.
Surpris par cette procédure, je me suis renseigné et j'ai appris qu'elle était de plus en plus fréquente...
Seulement il y a plusieurs choses qui me choquent dans ce courrier:
-Sur le feuillet 1 (carte de paiement) il n'est pas spécifié le département ou le service.
-Sur le feuillet 2, je n'ai aucune coordonnées pour contacter le service compétent en cas de contestation.
-Sur le feuillet 3 (l'avis de contravention), il n'est pas stipulé la couleur dominante de la voiture, et si j'ai l'identité de l'agent, je n'ai pas son matricule.
-Enfin, sur l'avis de contravention a renvoyer à la gendarmerie concernée, la date d'expédition ne correspond pas à la date d'envoi du courrier (14 janvier sur l'avis, cachet de la poste daté du 20).
Je voulais savoir si vous saviez si cela suffisait pour faire annuler le PV, et si oui comment m'y prendre.
Si vous avez besoin de plus d'info, j'ai scanné le PV.
Quelqu'un a une idée?