dénonciation

mehdimoi · Message par **mehdimoi** » mer. janv. 28, 2009 3:21 pm

Bonjour a tous,
J ai une petite question suite a une infraction que je n ai pas fait.
Je vous explique durant le mois de juin j ai preté mon camion a un ami par ce que je ne pouvai pas conduire suite a une operation de mes genoux.
Donc mon ami ne c est pas arreté au coup de sifflet de la police municipale et n avait pas de ceinture.
Et durant le mois de septembre je recoit une convoncation pour ces faits la en me demandant de dénoncer celui qui etait au volant.
Je vous demande une petite aide comment ne pas dénoncé la personne qui etait au volant car je vous ai oublié de dire qu il n avait plus son permis durant les faits??
merci d avance pour vos reponse.

Cougard27 · Message par **Cougard27** » mer. janv. 28, 2009 3:28 pm

Aucune loi ne vous oblige à dénoncer quelqu'un
Sachant que l'infraction date de juin (vous avez dormi depuis

)
Donc vous pouvez avoir oublier l'identité du conducteur

mehdimoi · Message par **mehdimoi** » mer. janv. 28, 2009 3:31 pm

d accord merci Cougard27 pour cette réponse mais c est sur que je risque rien pénalement??
Donc je peut allez a la gendarmerie sereinement!!!

Cougard27 · Message par **Cougard27** » mer. janv. 28, 2009 3:36 pm

Non, vous ne risque rien sur le plan juridique?
Meme si les gendarmes vous disent le contraire, surtout ne jouer pas dans leur jeu, ne vous laisser pas intimider car c'est de l'abus de pouvoir,
surtout que c'est la police municipale qui est indiquee, donc, les gendarmes n'etaient pas la pour verifier,
allez y sereinement

mehdimoi · Message par **mehdimoi** » mer. janv. 28, 2009 3:49 pm

Franchement merci beaucoup pour ces renseignements!!!