Bonjour,
j'ai reçu aujourd'hui un appel du commissariat de ma ville: lorsque je m'y rends, le policier me montre un procès verbal dans lequel un gendarme aurait vu ma voiture dépasser une ligne blanche à 30 km de chez moi il y a un mois. La plaque d'immatriculation est la mienne et le type de voiture est le même.
Problème: j'étais à mon travail et donc pas sur cette route (attestation de mon employeur) et ma femme faisait des courses (relevé de la banque avec les heures de paiement) et ne pouvait y être non plus.
Il m'a dit que j'allais recevoir une amende et que le tribunal de police allait me convoquer. Que dois-je faire?
- Dois-je parler de l'emploi du temps de ma femme, alors que je suis le seul accusé?
- Quand et à qui dois-je apporter mes preuves? Sont elles suffisantes?
- Un avocat est il nécessaire?
- Dois-je payer l'amende?
- Qu'est ce que je risque?
- Vaut-il mieux que je porte plainte contre une personne utilisant ma plaque d'immatriculation?
Merci à tous ceux qui pourraient m'aider
Lomig
Délit non commis sur un PV au vol: contestation
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Cougard27
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Lomig2
Bonjour,
Oui, cela s'est bien fait par téléphone. J'ai lu après coup sur internet que je n'étais pas obligé de m'y rendre, vu que ce n'était pas par écrit. Mais vu que je n'ai rien à me reprocher j'y suis allé.
Il a relevé ma déposition (j'ai contesté les faits). Et j'ai signé cette déposition.
A la suite de ça, il m'a dit que je recevrai une convocation du tribunal de police et une amende.
Je l'ai rappelé plus tard pour lui dire que j'avais des éléments prouvant que je n'étais pas sur les lieux de l'infraction et il m'a dit de les garder pour le tribunal.
Oui, cela s'est bien fait par téléphone. J'ai lu après coup sur internet que je n'étais pas obligé de m'y rendre, vu que ce n'était pas par écrit. Mais vu que je n'ai rien à me reprocher j'y suis allé.
Il a relevé ma déposition (j'ai contesté les faits). Et j'ai signé cette déposition.
A la suite de ça, il m'a dit que je recevrai une convocation du tribunal de police et une amende.
Je l'ai rappelé plus tard pour lui dire que j'avais des éléments prouvant que je n'étais pas sur les lieux de l'infraction et il m'a dit de les garder pour le tribunal.