Bonjour,
L'OMP en tant que tel est représentant du Ministère Public et non pas fonctionnaire de police, même si cette dernière fonction est la sienne habituellement. En fait il a deux casquettes
que pensez vous de cela ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Cougard27
Certes Aléa (mes hommages du jour 
) il n'est cependant pas juge, donc pas apte à juger la recevabilité de telle ou telle affaire
Son role se contente d'apprécier la regularite d'une requête.
Dans la mesure ou, en tant que représentant du Ministère Public, il ne respecte pas le code de procédure pénale, peut on porter plainte en correctionnel contre lui pour "opposition à l'execution de la loi"?
) il n'est cependant pas juge, donc pas apte à juger la recevabilité de telle ou telle affaireSon role se contente d'apprécier la regularite d'une requête.
Dans la mesure ou, en tant que représentant du Ministère Public, il ne respecte pas le code de procédure pénale, peut on porter plainte en correctionnel contre lui pour "opposition à l'execution de la loi"?
Bonjour,
En qualité d'OMP il se doit d'apprécier la recevalibité de la requête mais n'a pas à juger de son opportunité.
Il doit, surtout si le requérant le demande, orienter le dossier sur la juridiction de proximité. La CEDH a condamné la France à plusieurs reprises pour cette façon de procéder de l'OMP qui refusait le procès équitable au requêtant.
En qualité d'OMP il se doit d'apprécier la recevalibité de la requête mais n'a pas à juger de son opportunité.
Il doit, surtout si le requérant le demande, orienter le dossier sur la juridiction de proximité. La CEDH a condamné la France à plusieurs reprises pour cette façon de procéder de l'OMP qui refusait le procès équitable au requêtant.