Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum et j'ai vraiment besoin d'un conseil, voire d'être rassurée, donc merci d'avance à tous ceux qui prendront la peine de me répondre !
Voici ma mésaventure :
- je suis titulaire du permis depuis le 30/09/2005, donc en période probatoire jusqu'au 30/09/2008
- le 16/10/2006 (date de l'infraction et du paiement de l'amende), j'ai commis un excès de vitesse qui m'a fait perdre 2 points
- le 10/06/2008 (date de l'infraction), j'ai grillé un feu entrainant un retrait de 4 points
- Sentant arriver l'annulation de permis, j'ai contesté l'amende (refus classique et depuis j'ai payé) et fait un stage pour récupérer les 2 points perdu en 2006
- le 29/07/2008, j'ai reçu la lettre 47, de la préfécture, m'informant que j'avais bien récupéré 2 points et que mon total de point était à 6.
- du coup, je pensais que au 30/09/2008 (fin de la période probatoire) je passerai à 12 points....
Et ce matin, ho surprise, je reçoit la lettre 48N de la préfecture qui m'informe que :
- en date du 15/01/2009 (donc après la fin de ma période probatoire), on me retire les 4 points
- en date du 20/01/2009, mon solde est de 2 points sur 12 ??? Comme si j'avais eu 10 points de retrait au lieu de 4, en somme ??!!
- je suis dans l'obligation de passer le stage dans les 4 mois
Que faire ?
- logiquement 12 points - 4 points = 8 points ? Comment faire entendre raison à l'administration ? (suite à un coup de fil, on m'a conseillé de passer à la préfecture lundi)
- quoi faire pour le stage, de toutes façons je ne pourrai pas récupérer de points, puisque j'en ai déjà fait un en juillet 2008 ??!!
Si quelqu'un pouvait m'aider, j'apprécierai car là le flippe pour mon permis et comme je suis en train de créer une entreprise en province, j'en ai plus que besoin !!!!
Merci d'avance à tous,
Spheyr
Help ! Je viens de recevoir une 48N !!!
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Pour obtenir le total de 12 points, quelles que soient les circonstances, les permis, enfin tout ce que vous voulez, il faut rester TROIS ans sans commettre d'infraction à perte de point.
Vous n'êtes pas resté 3 ans sans perte de points, en conséquence il est tout à fait normal que vous ne soyez pas passé à 12.
Vous allez avoir l'obligation de suivre ce stage qui, comme vous l'avez mentionné ne vous fera pas récupérer de points mais vous permettra de vous faire rembourser l'amende.
En 2010 vous pourrez de nouveau suivre un stage pour remonter à 6 et en 2011, soit trois ans après la dernière perte de points, vous aurez le capital de 12
Pour obtenir le total de 12 points, quelles que soient les circonstances, les permis, enfin tout ce que vous voulez, il faut rester TROIS ans sans commettre d'infraction à perte de point.
Vous n'êtes pas resté 3 ans sans perte de points, en conséquence il est tout à fait normal que vous ne soyez pas passé à 12.
Vous allez avoir l'obligation de suivre ce stage qui, comme vous l'avez mentionné ne vous fera pas récupérer de points mais vous permettra de vous faire rembourser l'amende.
En 2010 vous pourrez de nouveau suivre un stage pour remonter à 6 et en 2011, soit trois ans après la dernière perte de points, vous aurez le capital de 12
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Spheyr
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eddy constantine
Aléa a écrit : Vous allez avoir l'obligation de suivre ce stage qui, comme vous l'avez mentionné ne vous fera pas récupérer de points mais vous permettra de vous faire rembourser l'amende.
la bonne nouvelle étant qu'on peut se faire rembourser l'amende après le stage !!?? J'avoue que je ne le savais pas !! Merci pour tout !bonsoir
Bonsoir,
Article L223-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.
Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.
Article L223-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.
Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.