Bonjour
Le 48 SI ne mentionne pas mes dernieres infractions! 1er retrait en 2002 et dernier 06/2007. -13 points en tout . Les autres retraits (2008) seront retirés sur mon nouveau permis ou non?
Merci aux calés du forum de se pencher sur mon cas.
48 SI
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Boniour et merci pour votre réponse,
Aléa, une autre question : Infraction 12/11/08 ; tribunal et condamnation 09/12/08 ; permis nul 22/12/08 ; Paris le 05/01/09 .
Ma condamnation du 09/12 stipule condamnation definitive 22/12/08.
Le SNPC peut - il invalider mon permis (- 8 pts) sans délai d'appel pour moi
(15jrs) pour le proc (2 mois) ?
J'abuse , mais vous m'avez l'air calé en la matiere et je suis désespéré !
Aléa, une autre question : Infraction 12/11/08 ; tribunal et condamnation 09/12/08 ; permis nul 22/12/08 ; Paris le 05/01/09 .
Ma condamnation du 09/12 stipule condamnation definitive 22/12/08.
Le SNPC peut - il invalider mon permis (- 8 pts) sans délai d'appel pour moi
(15jrs) pour le proc (2 mois) ?
J'abuse , mais vous m'avez l'air calé en la matiere et je suis désespéré !
Bonjour
Suite à votre condamnation du 09.12.08, si vous étiez à l'audience, vous aviez 10 jours, et pas 15, pour interjeter appel. Vous ne l'avez pas fait, la sanction devient définitive sans qu'il ait été tenu compte du délai dont dispose le Procureur pour faire appel.
Le délai de 2 mois dont dispose le procureur Général est controversé, y compris par la cour de cassation, mais dans votre cas, vous n'avez pas réagi donc la sanction est devenue défintive, vous ne pouvez pas vous prévaloir du fait que le Parquet n'aurait pas interjeter appel.
Suite à votre condamnation du 09.12.08, si vous étiez à l'audience, vous aviez 10 jours, et pas 15, pour interjeter appel. Vous ne l'avez pas fait, la sanction devient définitive sans qu'il ait été tenu compte du délai dont dispose le Procureur pour faire appel.
Le délai de 2 mois dont dispose le procureur Général est controversé, y compris par la cour de cassation, mais dans votre cas, vous n'avez pas réagi donc la sanction est devenue défintive, vous ne pouvez pas vous prévaloir du fait que le Parquet n'aurait pas interjeter appel.
Bonjour
Si j'avais compris que le refus de LA prise de sang entrainait 2 infractions , donc -8 points, j'aurais fait appel ! Et encore j'avais un avocat ....
Car je tiens à vous dire que je ne suis pas un délinquant routier ! J'ai bu 3 verres un jour férié et j'ai fais remarqué (par experience) aux jeunes policiers que j'avais ma ceinture et voilà.
Mais par contre je suis rassuré car si les points non levé sur l'invalidation, le sont sur mon futur permis, je suis bon pour la prison !
Bon merci encore de m'avoir répondu
Si j'avais compris que le refus de LA prise de sang entrainait 2 infractions , donc -8 points, j'aurais fait appel ! Et encore j'avais un avocat ....
Car je tiens à vous dire que je ne suis pas un délinquant routier ! J'ai bu 3 verres un jour férié et j'ai fais remarqué (par experience) aux jeunes policiers que j'avais ma ceinture et voilà.
Mais par contre je suis rassuré car si les points non levé sur l'invalidation, le sont sur mon futur permis, je suis bon pour la prison !
Bon merci encore de m'avoir répondu
Bonsoir ,
Je n'ai pas refusé alcotest: Positif= Gav dans les locaux de la police.
Je n'ai pas refusé l'éthilotest mais mal soufflé 2 fois.
Je n'ai pas refusé test thc (salive): Négatif
J'ai refusé la prise de sang et ça les a énervé; donc passage direct procureur
et JLD ! Car je suis à Marseille et ici on ne plaisante pas avec les "petits cons" dixit le procureur.
D'ailleurs si vous savez comment récuperer mon PV d'audition, je ferais
surement basculer la justice de mon coté; Il parait que c'est impossible, mais, bon, espoir quand tu nous tiens.
Je n'ai pas refusé alcotest: Positif= Gav dans les locaux de la police.
Je n'ai pas refusé l'éthilotest mais mal soufflé 2 fois.
Je n'ai pas refusé test thc (salive): Négatif
J'ai refusé la prise de sang et ça les a énervé; donc passage direct procureur
et JLD ! Car je suis à Marseille et ici on ne plaisante pas avec les "petits cons" dixit le procureur.
D'ailleurs si vous savez comment récuperer mon PV d'audition, je ferais
surement basculer la justice de mon coté; Il parait que c'est impossible, mais, bon, espoir quand tu nous tiens.
Bonjour,
Le refus de se soumettre à la prise de sang constitue le délit que je vous ai indiqué.
Pourquoi vous parlez de 8 points de retrait ?
Pour récupérer une copie de la procédure deamndez là au Procureur de la République. Si vous l'aviez fait avant de passer en jugement vous l'auriez eu de droit, après la décision de justice c'est un peu plus délicat d'avoir une copie.
Le refus de se soumettre à la prise de sang constitue le délit que je vous ai indiqué.
Pourquoi vous parlez de 8 points de retrait ?
Pour récupérer une copie de la procédure deamndez là au Procureur de la République. Si vous l'aviez fait avant de passer en jugement vous l'auriez eu de droit, après la décision de justice c'est un peu plus délicat d'avoir une copie.