bonjour,
Voila j'ai ete verbalise a 2 minutes d'intervalles par le meme agent pour :
- defaut de disque en zone bleue R417-3 du CR cas N°1
- Apposition de certificat d'assurance non valide R233-3 du CR cas N°2
Ma voiture etait stationnée, je n'etais donc pas present.
L'agent a-t-il le droit de mettre deux PV en meme temps sur un meme vehicule, puis-je contester l'une ou les deux contraventions
en vous remerciant
sebastien
2 contravention pour 2 infractions par meme agent
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schuckos
Il était périmé depuis quelle date ce certificat ?