J'ai été arrêté par une voiture banalisée de gendarmerie, il n'avait pas de radar embarqué mais après m'avoir suivit , ils m'ont dressé un PV cas n°4bis avec comme nature de contravention : Conduite d'un véhicule a une vitesse excessive R413-17 et R413-17, IV du code de la route.
Dans la case retrait de points, le gendarme à mis non ???
Pouvez-vous me dire si je vais avoir un retrait de point...
D'avance merci.
Stéphane
Va-t'on me retirer des points ?
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Cougard27
ne pas confondre exces de vitesse et vitesse excessive
il est logique que vous ne perdiez pas de point car la vitesse excessive n'appartient pas au bareme de retrait de points
Par contre, si vous etes vous meme en infraction, les gendarmes le sont tout autant puisqu'ils vous ont suivi, donc roulé eux mêmes à une vitesse excessive et ce, dans un véhicule banalisé, donc sans signes exterieurs
il est logique que vous ne perdiez pas de point car la vitesse excessive n'appartient pas au bareme de retrait de points
Par contre, si vous etes vous meme en infraction, les gendarmes le sont tout autant puisqu'ils vous ont suivi, donc roulé eux mêmes à une vitesse excessive et ce, dans un véhicule banalisé, donc sans signes exterieurs