L'A/R DU 48 SI

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botres

L'A/R DU 48 SI

Message par botres »

Bonjour, après plusieurs infractions contraventionnelles rapprochées et après consultation de mon capital point,il s'avère que ce dernier est égal à "0".

Je suis donc suceptible de recevoir dès demain en A/R ce fameux 48 SI tant redouté.

Effectivement,ma profession fait que je sillonne le grand ouest au quotidien et de ce fait, parcours annuellement plusieurs milliers de km,d'où probabilité importante de commettre des infractions.

Meme si cela parait trop "facile",puis je ne pas aller chercher ce recommandé lorsqu'il me sera adressé?

Quelles pourraient etre les conséquences d'un tel acte?

Quel article de loi,s'il existe, impose aux citoyens de retirer un recommandé avec A/R à la poste?

Cela fait plus de ving ans que j'ai mon permis,que j'accumule les km pour ma proffession et n'ai jamais commis de délit.Je me rend compte que depuis 2/3 ans,cela devient dingue et que tout ce qui tourne autour du permis devient une usine à fric et qui de plus,ne profite pas aux contriblables (pensée du jour) :evil:

merci d'avance

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Pouvez vous effectuer un stage de récupération de points ?

Dans l'affirmative, inscrivez vous très rapidement et oubliez le 48SI

toiness
Messages : 141
Inscription : sam. avr. 12, 2008 5:50 pm

Message par toiness »

oui aléa a vu juste, un pt question alea, si par exemple il me reste 2 points sur mon permis et que je récupére mes douze point le 30 juillet, je me fait arreter le 30 juin pour un stop par exemple.

dans ce cas, qu'elle est la meilleur méthode pour conserver mon permis sans passer de stage ( ne pas signer le pv ?? etc )

merci

Cougard27

Message par Cougard27 »

Etant donné que le retrait de ponit intervient qu'en cas de reconnaissance de l'infraction:
Soit par le paiement de celle ci
Soit par l'emission d'un titre executoire (AMF par exemple)
Il n'y a pas trop de risque
donc il faut faire "trainer" et savoir utiliser la lenteur de l'administration

botres

Message par botres »

Bonjour, mon compteur point étant à "0", je pense que mon permis est annulé.

Si l'on considère le fait qu'il faut avoir un solde positif pour pouvoir etre admis dans un stage, je suis fichu!

Maintenant,je ne suis pas spécialiste dans ce domaine.

Peut on connaitre juridiquement parlant,tous "les codes" traitants de ce sujet autorisants ou non les stages et pour quels motifs.

C'est aussi la raison pour laquelle, je me demandais hier s'il fallait aller chercher le 48SI,et si une loi donnait obligation à chaque citoyens de retirer un A/R,afin de faire trainer les choses.

Par avance merci.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour

Prendre un PV à un mois de récupérer les 12 points n'est pas un problème puisque, comme dit, les points ne sont pas retirés le jour de l'infraction.

Tant qu'on n'a pas reçu la notification du 48SI, même avec un compteur à zéro point, on peut suivre un stage

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