Bonsoir,
Hep, hep, hep, pas si facile que ça. Avant d'orienter un dossier le Procureur possède le casier judiciaire de la personne concernée et, même si une compo pénale doit disparaître dudit casier, dans la réalité le Parquet possède d'autres infos et il est fort à parier qu'une trace d'une précédente composition pénale va apparaître quelque part et cela va changer la direction du dossier.
En effet, lors de son autition, son passé judiciaire lui sera demandé par les enquêteurs ou ceux ci pourront en faire état au vu de leurs fichiers. Connaître le passé judiciaire ou en faire état, même s'il ne peut servir lors d'une nouvelle condamnation, permet aux autorités de se faire une idée sur la personne.
Alcool vélo permis récidive
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bosstek
Donc si j'ai bien compris. Hors-mi B1 B2 et B3 il y a tout de même un dossier qui relate toutes les fois où une personne a donné son nom aux forces de l'ordre ou a prit une prune pour stationnement, excès de vitesse etc (ce qui serait logique). Et ce dossier serait consulté selon l'envie du procureur.
Bonjour,
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit
D'abord un simple dossier vitesse, hormis la classe 5, excès de plus de 50 km/h, n'est pas systématiquement inscrit au casier judiciaire. Il l'est s'il y a suspension de permis.
Alors pour un stationnement, vous voyez ce que je veux dire
Ensuite, nous sommes sur une problématique de délit d'alcoolémie, restons sur cette problématique, si vous le voulez bien.
Ceci étant, les policiers et les gendarmes ont des fichiers sur lequels ils peuvent consulter le passé de la personne concernée, nonobstant le casier judiciaire. Lors de la transmission de la procédure, que la personne ait déclaré ou pas son passé judiciaire, les antécédents seront mentionnés, surtout s'il s'agit de délits identiques à celui pour lequel elle est de nouveau mise en cause.
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit
D'abord un simple dossier vitesse, hormis la classe 5, excès de plus de 50 km/h, n'est pas systématiquement inscrit au casier judiciaire. Il l'est s'il y a suspension de permis.
Alors pour un stationnement, vous voyez ce que je veux dire
Ensuite, nous sommes sur une problématique de délit d'alcoolémie, restons sur cette problématique, si vous le voulez bien.
Ceci étant, les policiers et les gendarmes ont des fichiers sur lequels ils peuvent consulter le passé de la personne concernée, nonobstant le casier judiciaire. Lors de la transmission de la procédure, que la personne ait déclaré ou pas son passé judiciaire, les antécédents seront mentionnés, surtout s'il s'agit de délits identiques à celui pour lequel elle est de nouveau mise en cause.
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Bosstek
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Bosstek
Bonjour,
Vous avez reçu une ordonnance pénale je suppose.
Pour la non inscription au B2 il y a deux solutions. Soit vouis faites OPPOSITION à cette ordonnance pénale et vous serez jugé en audience publique, vous demanderez alors la non inscription au B2, soit vous écrivez au Procureur de la république et vous demandez à ce qu'il soit statué sur votre demande de non inscription au B2. J'opterais pour la seconde solution.
La demande de non inscription n'entraîne pas automatiquement une réponse favorable, c'est le juge qui in fine décide.
322 euros moins 20% si vous payez dans le mois
Vous avez reçu une ordonnance pénale je suppose.
Pour la non inscription au B2 il y a deux solutions. Soit vouis faites OPPOSITION à cette ordonnance pénale et vous serez jugé en audience publique, vous demanderez alors la non inscription au B2, soit vous écrivez au Procureur de la république et vous demandez à ce qu'il soit statué sur votre demande de non inscription au B2. J'opterais pour la seconde solution.
La demande de non inscription n'entraîne pas automatiquement une réponse favorable, c'est le juge qui in fine décide.
322 euros moins 20% si vous payez dans le mois
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Bosstek