Je suis parmi vous aujourd'hui pour vous demander de m'apporter un peu d'aide. Je suis persuadée d'être dans mon bon droit mais je voudrais tout de même avoir une confirmation par un expert voir même porter plainte auprès du tribunal.
Voici la petite histoire qui dure maintenant depuis bientot 10 mois...
Début 07/08, je reçois à mon retour de maternité un courrier simple m'informant que mon véhicule a fait l'objet d'un PV pour stationnement abusif de + 7 jours ainsi qu'une mise en fourrière (mention non précisé sur le PV). A ce stade, nous avons déjà 2 erreurs commises : la première l'envoi d'un recommandé est nécessaire pour notifier la mise en fourrière et d'autre part, le PV ne stipule pas la mise en fourrière (case non cochée sur le PV). J'ai adressé un premier courrier d'indulgence auprès de l'officier du ministère public invoquant l'accouchement (cas de force majeure). Je reçois peu de temps après une demande de renvoi de mon pv pour accéder favorablement à ma demande. Je pensais que l'histoire du PV était réglée à ce stade.
En parallèle, il me reste toujours le problème du véhicule en fourrière. Pour ce problème, j'adresse un recours au Procureur de la République en invoquant : le PV non coché, le courrier m'informant de la mise en fourrière en lettre simple, le document de mise en fourrière (qui ne comportait pas toutes les mentions obligatoires en l'occurence les possibilités de recours et donc vice de forme). Le Procureur a 5 jours pour répondre à ce recours mais rien n'a été fait à ce jour.
J'adresse en parallèle un courrier au garagiste pour l'informer que je procède à un recours. Bizarrement, peu de temps après, je reçois en LRAR (attention) l'avis de mise en fourrière comportant toutes mentions obligatoires (quelle étrange coincidence !!!).
N'ayant reçu aucune réponse, j'adresse un courrier au Médiateur de la République pour essayer d'avoir plus d'informations.
Et voilà qu'arrive un courrier du Ministère public m'informant que le Médiateur l'a informé d'une demande d'indulgence pour cause d'hospitalisation et que cette contravention ne me concerne pas mais concerne mon mari (le véhicule étant au nom de M.ou Mme, ce dernier a du s'acheter un autre véhicule pour aller en déplacement et moi je gardais l'autre au cas ou j'avais besoin de me rendre à l'hopital...).
Dans le courrier de réponse de l'officier, il n'est fait référence nulle part du sort de mon véhicule.
Je pense que ce dossier est bourré de vice de forme et qu'il y a certainement besoin que je fasse valoir mes droits auprès du Tribunal compétent.
Que pensez-vous de tout ça ???
Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourrais m'apporter pour récupérer mon véhicule qui depuis 9 mois est toujours en fourrière (c'est aussi long qu'une grossesse
).Bien à vous...