Bonjour,
mon permis est actuellement invalidé faute de points depuis 3 ans...
J'ai fait appel à un avocat pour s'en occuper et le dossier est parti au contentieux au TA depuis Janvier 2008 ....
Quand puis-je esperer une decision de ce meme TA de Paris ?
Merci d'avance
Invalidation du permis ... lenteur administrative au TA
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Invalidation du permis ... lenteur administrative au TA
Bonjour,
Vous n'avez pas fait de demande de référé suspension ?pharmedo a écrit :
mon permis est actuellement invalidé faute de points depuis 3 ans...
J'ai fait appel à un avocat pour s'en occuper et le dossier est parti au contentieux au TA depuis Janvier 2008 ....
Quand puis-je esperer une decision de ce meme TA de Paris ?