Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Les points ne seront retirés qu'après la décision du tribunal laquelle peut intervenir au maximum dans un an.
Il peut suivre un stage même en période de suspension de permis
lorsqu'il aura la suspension du préfet qui peut aller jusqu'à 6 mois il faut qu'il s'organise pour la visite médicale obligatoire dans son cas pour récupérer le permis à la préfecture.
Bonjour
J'ai été contrôlé pour un excès de vitesse important (>50km/h) en Septembre 2006 (radar embarqué, donc pas arrêté sur coup). Je n'ai jamais reçu de PV mais j'ai été convoqué en Octobre 2007 à la Gendarmerie.
Arrivé sur place on me demande où j'étais il y a 13 mois à telle heure (bonjour la colle) et on me fait signer un papier (le PV sans doute) dont je n'ai pas eu de copie...
Enfin j'ai reçu une convocation au tribunal de Police pour le 26 Juin 2009.
Est-normal? Le jugement aurait lieu 33 mois après les faits.
Première chose à faire demander, en application de l'article R155 du Code de procédure pénale, une copie de la procédure, elle vous est due de droit. Avec le dossier en main vous pourrez peut-être voir s'il y a prescription c'est à dire plus d'un an entre le dernier acte de procédure et la date des réquisitions du parquet.
Aviez vous reconnu les faits ? Etes vous pouirsuivi avec, entrds autres articles le L121-3 du code de la route ?è
Ayant signé le PV, j'ai reconnu les faits mais le gendarme a refusé de me fournir une copie du dossier. Les faits se sont passés dans le Loiret mais je suis convoqué dans l'Oise (où j'habite maintenant). Où dois-je demander une copie du dossier aujourd'hui?
Pour ce qui est de reconnaître les faits, lorsque le gendarme m'a demandé si je reconnaissais les faits, je lui ai répondu que je ne m'en souvenais pas (ben oui 13 mois après...), sur quoi il a noté que je reconnaissais les faits en precisant ne me souvenir de rien... Il m'a ensuite dit que je ferai mieux de signer et que ça ne changeait rien de toute façon... (bref j'étais candide, il en a profité)
Pour l'article L121-3, aucune idée. La dernière fois que j'ai vu le dossier (rapidement) c'était en 2007.