paiement pv en retard
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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ANGUS
paiement pv en retard
j'ai été verbalisé (35€) pour stationnement sur trottoir le 14/03/09, j'ai envoyé un chèque le 30/05/09 qui m'a été renvoyé par le commissariat avec un post-it collé dessus " chèque refusé- paiement tardif ". suis-je dans mon bon droit du fait d'avoir payé... même tardivement, ou dois-je attendre l'amende forfaitaire majorée à 75 €?. y-aurait-il moyen de faire valoir ma bonne foi concernant cet oubli?.