BONSOIR. excès de vitesse enregistré 56km/h par radar auto. le 08/06/09 à 19h21. Or,nous étions ma femme est moi en circuit au Portugal du 05/6 au 12/06.La voiture etait ds le garage à la maison fermée à clef.Il n'y avait personne à la maison et pas d'effraction au retour.Je vais donc faire la requête en exonération.Comme pièces justificatives je peux fournir: le document de l'agence de voyages indiquant les dates, les heures, les n° de vol de départ et retour des avions.J'ai egalement les 2 talons des cartes d'embarquement à l'aéroport de retour que j'ai retrouvé.
QUESTION 1: est-ce suffisant pour contester ce motif de contravention?
QUESTION2: dois-je porter plainte à la police pour usurpation d'immatriculation voire d'identité puisque le système remonte jusque la personne afin de me prémunir contre d'autres contraventions qui pourraient se répéter à l'infini?
QUESTION3: dois-je demander un exemplaire de la photo prise? La différence éventuelle de couleur entre les 2 voitures peut -elle être visible
contestation contravention usurpation immatriculation
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonsoir,
A mons avis, le mieux c'est de demander, sans délai et en respectant ce qui est prévu en pareil cas au verso de la requête en exonération, la photo en précisant, sans trop de détail, qu'il est impossible qu'il s'agisse de votre voiture.
L'attestation de votre présence au portugal ne suffit pas, à elle seule, pour justifier qu'il ne s'agit pas de votre voiture.
Pour réclamer vous avez 45 jours. En espérant que la photo vous pervienne avant ce délai pour voir de quoi il retourne exactement.
Si la photo fait apparaître un autre véhicule ce sera direct la plainte pour usurpation de plaques qui ne peut être refusée.
Si la photo fait appparaitre un véhicule identique, la police ou la gendarmerie risque d'être sceptique, mais la plainte devrait pouvoir être enregistrée.
Avec la plainte, il suffira de réclamer en complétant le cas n° 1 de la requête en exonération sans avoir à rien payer ou à consigner.
A mons avis, le mieux c'est de demander, sans délai et en respectant ce qui est prévu en pareil cas au verso de la requête en exonération, la photo en précisant, sans trop de détail, qu'il est impossible qu'il s'agisse de votre voiture.
L'attestation de votre présence au portugal ne suffit pas, à elle seule, pour justifier qu'il ne s'agit pas de votre voiture.
Pour réclamer vous avez 45 jours. En espérant que la photo vous pervienne avant ce délai pour voir de quoi il retourne exactement.
Si la photo fait apparaître un autre véhicule ce sera direct la plainte pour usurpation de plaques qui ne peut être refusée.
Si la photo fait appparaitre un véhicule identique, la police ou la gendarmerie risque d'être sceptique, mais la plainte devrait pouvoir être enregistrée.
Avec la plainte, il suffira de réclamer en complétant le cas n° 1 de la requête en exonération sans avoir à rien payer ou à consigner.
Dernière modification par Aléa le dim. juin 21, 2009 11:02 pm, modifié 1 fois.
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laurent071
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capron