Comment contester une ordonnace pénale

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Sopra

Comment contester une ordonnace pénale

Message par Sopra »

Bonjour à tous

Je suis nouveau sur ce forum et j'aimerais que vous me veniez en aide.

Je vous explique rapidement ma situation. J'ai 19 ans, un permis probatoire. Au mois de févier 2009 je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour avoir grillé un feu. Ce que je n'ai pas contesté (c'était m'a toute première infraction depuis que j'ai le permis). Les gendarmes m'ont convoqué le lendemain pour établir le procès verbal et m'ont dit que je serais convoqué au tribunal.

En Avril 2009 je suis partie en stage Erasmus en Roumanie pour 3 mois.

J'ai reçu chez moi en France une lettre début mai qui me stipulait que j'avais été condamné par ordonnance pénale à 200€ d'amende et une suspension de permis de 20 jours. J'ai été prévenu de cela par ma famille et je n'ai pas contesté étant quand même étonné de ne pas avoir été convoqué.

Début juin j'ai reçu une lettre me stipulant que j'étais également condamné à un retrait de 4 point sur mon permis ce qui m'oblige à faire un stage de récupération de point et qui prolonge mon permis probatoire de 2 ans.

Je voudrais savoir comment je pouvais procéder pour faire appel de cette décision et être convoqué au tribunal pour m'expliquer.

Merci de vos réponses.
Svp ne débattez pas de ma condamnation ce n'est pas le sujet de ma demande.

Merci encore

Blonde_Cindy
Messages : 260
Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm

Message par Blonde_Cindy »

Vous allez au tribunal en y joignant une lettre de votre part exigeant de faire opposition.

Soit vous l'envoyez avec AR soit vous la donnez sur place.

Sopra

Message par Sopra »

Merci beaucoup pour votre réponse Blonde_Cindy. Y-a-t-il un délais pour faire opposition?

Merci encore de votre aide

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,
Sopra a écrit :Merci beaucoup pour votre réponse Blonde_Cindy. Y-a-t-il un délais pour faire opposition?

Merci encore de votre aide
vous aviez 30 jours pour faire OPPOSITION.

L'OP a été receptionnée début mai, illégalement par vos parents, les délais sont forclos.

Sopra

Message par Sopra »

Merci de votre réponse Aléa

Mais je ne peux pas faire valoir que j'étais à l'étranger?

Merci encore

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Vous pouvez faire valoir votre présence à l'étranger, c'est la suite qui risque un peu de n'être pas à votre goût.

Le greffe enregistre l'OPPOSITION, il ne peut faire autrement, le dossier revient devant le juge en audience publique lequel constate que ladite OPPOSITION est non recevable. Je doute qu'il prenne en compte que le recommandé n'a pas été signé par vous, mais sait-on jamais ?
Dernière modification par Aléa le mar. juin 23, 2009 7:06 pm, modifié 1 fois.

Sopra

Message par Sopra »

Ok merci beaucoup pour votre réponse.

Donc à votre avis j'ai très peu de chance pour que ma requête aboutisse?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

C'est bien ça, vous avez très peu de chance de voir aboutir l'OPPOSITION :cry: est-ce que vous avez une infime chance ? là est toute la question, seul le juge pourra en décider

Sopra

Message par Sopra »

D'accord merci beaucoup.

Je vous remercie beaucoup de votre aide

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