case non coché, aucune info delivré Une grande mauvaise surp

[Blonde_Cindy]

...
Donc ce soir là, je me fait arrêter par la police qui m'adresse un procés verbal que je ne conteste pas pour oublie de feux de route de 90€ mais le policier n'a pas coché la case "oui" de retrait de point(s) du permis de conduire. ...

Bonjour,

Vous avez oublié de mettre vos feux (Position, croisement, route, anti-brouillard) par visibilité insuffisante sans éclairage, mettant la vie d'autrui en danger.

En décembre il fait déjà nuit à 18h ...
Donc visibilité insuffisante qui plus est agravée par le brouillard.

Vous risquez effectivement 135 euros d'amende et 4 points en moins + une suspension du permis de conduire allant jusqu'à 3 ans.


Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) : R.416-11 CR
Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
Code NATINF : 011052

[Aléa]

Bonjour,

Certes, certes, mais pourquoi vous revenez sur le R416-11 alors, selon charles, l'agent a visé le R416-5 ce qui n'a rien à voir ? Pour le moment, on ne doit s'en tenir qu'aux écrits, les dires des uns et des autres, bof !

Je me demande comment la saisie dans la babasse a été faite avec cet intitulé de nature d'infraction et cet article

Si c'est l'agent verbalisateur, il ne manque pas d'air surtout qu'il n'a pas coché la case "perte de points", si ce n'est pas lui, c'est pire puisqu'il y a enregistrement d'une infraction non visée

[Rikiki]

Bonjour,
Au risque de dire une betise, mais quelque soit l'infraction, que le pv soit justifié ou non, l'agent n'ayant pas coché la case indiquant le retrait de point, alors il n'a pas respecté l'article concernant l'information préalable (je ne me souviens pas du numéro exact), et donc, Charles peut contester auprès du tribunal adlinistratif qui va très certainement lui rendre les points retirés "illégalement".
Le reste

[Aléa]

Bonjor,

Oui, c'est tout à fait ça, mais en plus charles possède la preuve formelle que l'agent s'est fourvoyé ou du moins que la perte de points n'a rien à voir avec ce qui est clairement écrit, texte et nature des faits, sur l'avis de contravention.

Avant d'aller au TA il peut aller en préfecture, au secrétariat de l'OMP mais surtout il faut réclamer auprès du SNPC.

Pour le TA il sera obligé de faire un recours sur excès de pouvoir, réponse sous 18 mois à 2 ans doublé d'un recours en "référé-suspension", réponse sous 15 jours

[charles]

Tout d'abord, merci de vos réponses.

Blonde cindy à écrit:

Bonjour,

Vous avez oublié de mettre vos feux (Position, croisement, route, anti-brouillard) par visibilité insuffisante sans éclairage, mettant la vie d'autrui en danger.

En décembre il fait déjà nuit à 18h ...
Donc visibilité insuffisante qui plus est agravée par le brouillard.

Vous risquez effectivement 135 euros d'amende et 4 points en moins + une suspension du permis de conduire allant jusqu'à 3 ans.


Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) : R.416-11 CR
Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
Code NATINF : 011052[/quote]

j'etais en ville, il faisait nuit et j'avais oublier mes feux de Position, croisement, route, anti-brouillard et il y avait l'eclairage de l'avenue qui offrait un fort eclairage avec tout ces lampadaires
et meme avec le brouillard on voyait au loin je n'etais pas dans un lieu sans eclairages publique.

dans la case nature de contravention et textes visés, le ploicié a écrit :

"circulation de véhicule à moteur de nuit et par visibilité insuffisante (brouillar) sans feu de routes
Article R416-5"

J'etais en agglomeration avec un fort eclairage publique malgré le brouillard et l'utilisation des feux de route n'a pas lieu d'etre en ville ou dans toutes autres agglomeration

j'ai oublié mes feux parceque on voyait tres bien grace à l'eclairage publique de l'avenue qui possede des lampadaire tout les 15 m et ce malgré le brouillard.

[Blonde_Cindy]

Merci Charles, vous confirmez mes dires .. vous avez donc bien oublié de mettre vos feux et vous êtes en tord à 100%

Bien que l'éclairage soit suffisant sur la route, il faut quand même mettre vos feux pour que vous soyez vu ...

Vous dites que ce n'était pas nécessaire, mais à 18h en décembre il fait bel et bien nuit et vosu savez, certaines personnes ne voient pas mieu que vous !

Donc, le retrait de point est bien justifié et les 135 euros aussi.
L'erreur sur le numéro de l'article est une erreur humaine et ils auront raison sur vous, l'infraction a été constaté par un agent de police.

[charles]

je n'est jamais dit que ce n'etais pas necessaire j'ai dit que je les avais oublié car on voyait tres bien avec l'eclairage meme avec le brouillard et je ne me suis pas rendu compte de mon oublie de feux
et l'agent ma aussi dit que cela ne me couterai aucun point.
la case n'a pas été cocher et je n'est eu aucune info préalable à la lettre 48SI

j'ai eu un gendarme au telephone et il ne semble pas du meme avis que vous car la procedure n'a pas été suivi comme il le fallait et il m'a dit que je pouvais faire une réclamation car je n'avais pas été informé de ce qui m'attendais

personnellement je pense que c'est quand meme cher payé
Je travaille a 25 born de chez moi et je risque ma place, mon salaire de me retrouver au chomage et de ne plus pouvoir trouver de travail alors que j'ai un enfant à charge.
une amende est justifier car cela fait refechir mais le retrait de permis est de trop.

vous dite l'erreure est humiane mais finalement seulement pour l'agent car mon erreur à moi n'est que de la m.... sans interet

C'est honteux !!

Et je repete bien que je n'est pas contesté mon erreur et je ne dit pas non plus que les feux ne sont pas nécessaire j'ai juste fais une erreur humaine car on voyait claire

[Aléa]

Bonsoir,

L'erreur sur le numéro de l'article est une erreur humaine et ils auront raison sur vous, l'infraction a été constaté par un agent de police.

Qu'il ait commis l'infraction, le problème n'est pas là et d'autant plus qu'il a payé l'amende.

Il a un PV où il est écrit, tant par l'article que par la nature même de l'infraction, qu'il est pénalisé pour une autre, il n'y a pas seulement l'erreur d'article il y a aussi l'erreur sur la nature de l'infraction. En plus, ce qui prouve bien que l'agent s'est complètement mis dedans, la case perte de points n'a pas été cochée. Ce dernier "détail" étant l'essentiel pour charles.

On n'est pas là en train de contester l'infraction mais d'expliquer comment réclamer pour les points, ce qui est fondamentalement différent

Quand bien même l'agent ne se serait pas trompé, ni sur l'article, ni sur la nature de l'infraction, par le fait même que la case n'est pas cochée, cette perte de point est parfaitement contestable, le reste n'est que bla, bla, bla

[charles]

Merci encore pour vos réponses.