Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Dans le cadre d'une infraction liée à l'alcool au volant (entre 0,5 et 0,8g par litre de sang) avec permis probatoire, une condamnation a été notifiée par une suspension de permis de conduire de deux mois avec 150 euros d'amende.
La personne détenant un permis probatoire d'un peu moins d'un an risque t'elle de voir son permis annulé du fait, également, d'une suspension de 6 point (non notifiée pour l'instant) ?
Le permis a été obtenu en juillet 2008 sans conduite accompagnée. L'infraction a été verbalisée en février 2009 et l'amende a été payée en juin moyennant ristourne de 20%. Aujourd'hui, la personne est convoquée au commissariat pour application des 2 mois de suspension. Que faire ?
- permis en juillet 2008, oui mais quel jour ? très important car si les 6 points ne sont pas retirés avant il y a un crédit de 2 points de plus en juillet 2009 s'il n'y avait pas eu d'autre infraction avant celle de l'alcool.
Les points ne peuvent être enlevés que lorsque la décision du Tribunal sera devenue définitive c'est à dire après que les délais des voies de recours soient dépassés.
Ensuite, il y a gestion administrative de cette saisie de perte de points et là tout dépend de la célérité des fonctionnaire, en ce qui vosu concerne vous pouvez souhaiter qu'il prennent leur temps, pour une fois, la lenteur de l'adminsitration peut servir
La personne a été enmenée au commissariat et les gendarmes ont remplis un procès verbal le 18 janvier 2009. Sur l'ordonnance : peine principale 150 euros d'amende. Peine complémentaire : deux mois de suspension (délivré par la juridiction de proximité).
L'amende est payée mais la personne veut la récupérer pour payer en plusieurs fois. Est ce que ça change quelque chose ? En faisant comme ça, est ce qu'elle peut récupérer ses deux points avant que soit prononcé l'annulation ?
Elle est également convoquée au commissariat demain pour rendre son permis par rapport aux deux mois de suspension. Que faire ?
En ayant et adressée le 14 mais elle est devenue définitive 45 jours après sa réception, le retrait des points se fera ultérieurement, quelques jours, quelques semaines, voire quelques mois après, personne ne peut savoir à l'avance le délai, tout dépend de la célérité des personnes chargées de la gestion.
Dommage que vous ne soyez pas venu avant, on vous aurait expliqué comment retarder l'échéance pour arriver au 28 juillet.
Il aurait fallu dans les 45 jours de la notification faire OPPOSITION et l'ordonnance pénale aurait été annulée, la personne aurait alors été convoquée en audience publique vraisemblablement en automne, pas avant.
Elle pourrait bien faire OPPOSITION maintenant mais cette dernière, qui ne peut être refusée par le Greffe, ne sera pas considérée comme valable par le juge qui aura à l'examiner après avoir convoqué la personne.
Ceci dit, vu la gestion de ce type de dossier, il y a beaucoup de chance de récupérer 2 points avant d'en perdre 6, mais ce n'est pas certain.
