Bonjour,
après un excèce de vitesse de 55 km/h au dessus de la vistesse (retenu 145 pour 90 kmh) le 11 Juillet dernier, et d'un avis de rétention immédiat de 72 h par les gendarmes, je fais l'objet d'une suspension provisoire immédiate de mon PC pour une durée de 3 mois avec Visite médicale favorable.
Après une tentative de recours gracieux auprès du préfet qui risque de ne pas aboutir selon les services de la préfecture cet ap. midi par tél., je voudrais savoir comment et auprès de quel tribunal je peux demander à faire juger mon cas pour les mêmes motifs que ceux développés auprès du Préfet : Mise en péril de ma société (agence indépendante) de ma famille et du salarié en promesse d'embauche dans quelques semaines...si je ne récupère pas mon permis rapidement pour raisons professionnellles ?
Un avocat parisien par tél. me dit qu'aucun recours n'est possible et que je dois attendre d'être convoqué par le Tribunal de Police ; La préfecture ce jour me dit que je peux écrire au TGI du département concerné par l'infraction ? Quid de la procédure recommandée ?
J'ai un ami avocat qui accepterait de m'accompagner, mais pour qui le droit routier n'est pas le quotidien. Que pensez-vous de se présenter seul ou est-il préférable d'avoir un avocat ?
NB : Je viens de faire un stage de 2 jours pour récupération de 4 points, ce qui doit m'en faire 10 à l'heure qu'il est (mais rien encore d'inscrit sur le télépoints du ministère...)
Dois-je prendre rdv de suite pour la visite médicale ou est-ce la préfecture qui me convoque ? Celle de mon domicile n'est pas celle du lieu de l'infraction.
Merci pour vos réponses
Cordialement
NGNICO[/b]
Quel recours rapide après une suspens° provisoire immédiate
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Pour la visite médicale, prenez vos précautions, ne comptez pas uniquement sur la diligence de la préfecture.
Vous pourriez, compte tenu des circonstances et d'une certaine vision récente du Conseil d'Etat, faire un recours en référé suspension devant le TA, vous aurez une réponse sous quinzaine, mais rien n'est garanti, ce recours doit être doublé d'un recours au fond qui lui sera jugé d'ici 2 ans.
Vous pourriez, pour contrer la décision du Préfet, demander à passer au tribunal en "comparution volontaire" mais nous arrivons aux vacances judiciaire et il faudrait au moins une audicence avant. Ceci dit, c'est une demande que vous pouvez faire au Procureur qui peut l'accepter ou pas.
Cependant, si vous arriviez à shunter le Préfet, puisque la décision du tribunal s'impose à celle qu'il a prise, vous ne pourriez pas bénéficier d'un permis aménagé car il n'est pas possible pour cette infraction, vous n'auriez qu'à espérer une diminution de la durée de suspension
Pour la visite médicale, prenez vos précautions, ne comptez pas uniquement sur la diligence de la préfecture.
Vous pourriez, compte tenu des circonstances et d'une certaine vision récente du Conseil d'Etat, faire un recours en référé suspension devant le TA, vous aurez une réponse sous quinzaine, mais rien n'est garanti, ce recours doit être doublé d'un recours au fond qui lui sera jugé d'ici 2 ans.
Vous pourriez, pour contrer la décision du Préfet, demander à passer au tribunal en "comparution volontaire" mais nous arrivons aux vacances judiciaire et il faudrait au moins une audicence avant. Ceci dit, c'est une demande que vous pouvez faire au Procureur qui peut l'accepter ou pas.
Cependant, si vous arriviez à shunter le Préfet, puisque la décision du tribunal s'impose à celle qu'il a prise, vous ne pourriez pas bénéficier d'un permis aménagé car il n'est pas possible pour cette infraction, vous n'auriez qu'à espérer une diminution de la durée de suspension
Dernière modification par Aléa le mer. juil. 22, 2009 10:30 pm, modifié 1 fois.
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NGNICO
Bonsoir et Merci pour votre réponse.
Et dans le cas où je ne fais rien, quel est la suite de la procédure ?
Quand aura lieu le jugement et par qui ? Quels recours possibles alors ? Et quels sont les risques de me voir affliger une peine de suspension supplémentaire à celle des 3 mois (en dehors de l'amende), et le Juge a-t-il connaissance du recours gracieux transmis au Préfet ?
Merci à vous
Cdt
NG
Et dans le cas où je ne fais rien, quel est la suite de la procédure ?
Quand aura lieu le jugement et par qui ? Quels recours possibles alors ? Et quels sont les risques de me voir affliger une peine de suspension supplémentaire à celle des 3 mois (en dehors de l'amende), et le Juge a-t-il connaissance du recours gracieux transmis au Préfet ?
Merci à vous
Cdt
NG
Bonjour,
Si vous ne faites rien vous serez vraisemblablement jugé en citation directe avec convocation au tribunal ou en ordonnance pénale sans convocation, d'ici maximum 3 ans.
Përsonne ne peut vous dire quelle sera la sanction du juge
Non, à priori, le tribunal n'a pas connaissance du recours gracieux auprès du Préfet
Si vous ne faites rien vous serez vraisemblablement jugé en citation directe avec convocation au tribunal ou en ordonnance pénale sans convocation, d'ici maximum 3 ans.
Përsonne ne peut vous dire quelle sera la sanction du juge
Non, à priori, le tribunal n'a pas connaissance du recours gracieux auprès du Préfet