Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention majorée pour un exés de vitesse inférieur à 20 km/h.
Il s'agit d'un contrôle automatisé du 6/10/2008 sur une route que je ne fréquente pas.
La lettre que j'ai reçu fait référence à 2 envois précédents : 1 en simple lettre et 1 en recommandé. Or je n'ai jamais reçu ces courriers.
Dernière chose, l'adresse figurant sur l'avis comporte bien mon nom et mon adresse mais aussi le nom commercial de ma socièté. Ce nom commercial n'est pas indiqué sur la carte grise car le véhicule concerné est privé.
Que faut il faire pour prouver sa bonne foi ?
Merci pour vos réponses.
Contravention non reçue
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Ils ont tout simplement fait une recherche du gérant de la société donc vous-mêmes propriétaire du véhicule.
Car en ce moment, le fait qu'il y ait que le nom de la société sur les cartes grises des entrepreneurs coûte chère à l'état en matière de retraits de points sur les permis de conduire.
En effet, beaucoup de point passent à la trape grâce à cette astuce de ne pas dénoncer le conducteur d'un véhicule appartenant à une société.
Ils ont trouvé la faille en cherchant directement qui est le propriétaire direct des véhicules de sociétés et en lui imposant un retrait de points si il dénonce pas qui conduisait aux moments des faits.
Car en ce moment, le fait qu'il y ait que le nom de la société sur les cartes grises des entrepreneurs coûte chère à l'état en matière de retraits de points sur les permis de conduire.
En effet, beaucoup de point passent à la trape grâce à cette astuce de ne pas dénoncer le conducteur d'un véhicule appartenant à une société.
Ils ont trouvé la faille en cherchant directement qui est le propriétaire direct des véhicules de sociétés et en lui imposant un retrait de points si il dénonce pas qui conduisait aux moments des faits.
Bonjour,
Le lettre que vous avez reçue, est-ce un rappel ?
Avez vous un élément sur l'envoi en recommandé qui expliquerait pourquoi vous ne l'aurez pas reçu ?
Au jour de l'infraction, l'adresse sur la CG était elle à jour ?
Le nom de la société se justifie par le fait que lorsqu'il vous ont retrouvé, ils c'est le Trésor, vous avez été "logé" avec précisions.
Le lettre que vous avez reçue, est-ce un rappel ?
Avez vous un élément sur l'envoi en recommandé qui expliquerait pourquoi vous ne l'aurez pas reçu ?
Au jour de l'infraction, l'adresse sur la CG était elle à jour ?
Le nom de la société se justifie par le fait que lorsqu'il vous ont retrouvé, ils c'est le Trésor, vous avez été "logé" avec précisions.
-
Dupuy1186
Bonjour Aléa et merci de votre réponse,
La lettre que j'ai reçu est un rappel, l'amende forfaitaire majorée aurait été envoyée en recommandé le 26/12/2008 sans que je la reçoive.
je n'ai pas changé d'adresse depuis 10 ans et la carte grise est à jour et à mon nom personnel. Il ne s'agit pas de véhicule socièté.
Bonjour Cindy,
Il s'agit d'une société individuelle en nom propre. Le nom de la socièté repris sur le rappel n'est qu'un nom commercial et non fiscal.
Dernière chose je suis quasiment sûr de ne pas avoir emprunté cette route et n'est pas prété mon véhicule.
La lettre que j'ai reçu est un rappel, l'amende forfaitaire majorée aurait été envoyée en recommandé le 26/12/2008 sans que je la reçoive.
je n'ai pas changé d'adresse depuis 10 ans et la carte grise est à jour et à mon nom personnel. Il ne s'agit pas de véhicule socièté.
Bonjour Cindy,
Il s'agit d'une société individuelle en nom propre. Le nom de la socièté repris sur le rappel n'est qu'un nom commercial et non fiscal.
Dernière chose je suis quasiment sûr de ne pas avoir emprunté cette route et n'est pas prété mon véhicule.
Bonjour,
Ne cherchez pas pour le nom de la société, c'est le Trésor qui l'a ajouté lorsqu'il vous a "retrouvé" vu qu'il s'agit d'une lettre de rappel.
Tout ça doit venir de Rennes et ça va être galère pour réclamer, cependant vous pouvez le faire.
Adressez une lettre R/AR à l'OMP de RENNES et insistez sur le fait que vous avez connaissance de ces faits uniquement par la lettre de rappel, que vous ne pouvez pas être l'auteur de cette infraction, demandez un examen attentif de ce dossier, sollicitez le classement, à défaut, demandez EXPRESSEMENT à être cité devant la juridiction compétente qui sera le juge de proximité de chez vous.
Avant de réclamer à Rennes il va falloir CONSIGNER le montant de l'amende forfaitaire majorée, 180 ou 375 €uros, selon le cas, et justifier, avec la réclamation de cette consignation. La consignation sera effectuée de préférence par CB pour avoir une date certaine de l'acquit du réglement.
Normalement le point a été retiré, vous devriez aller en Préfecture chercher un relevé intégral de votre compte points.
Ne cherchez pas pour le nom de la société, c'est le Trésor qui l'a ajouté lorsqu'il vous a "retrouvé" vu qu'il s'agit d'une lettre de rappel.
Tout ça doit venir de Rennes et ça va être galère pour réclamer, cependant vous pouvez le faire.
Adressez une lettre R/AR à l'OMP de RENNES et insistez sur le fait que vous avez connaissance de ces faits uniquement par la lettre de rappel, que vous ne pouvez pas être l'auteur de cette infraction, demandez un examen attentif de ce dossier, sollicitez le classement, à défaut, demandez EXPRESSEMENT à être cité devant la juridiction compétente qui sera le juge de proximité de chez vous.
Avant de réclamer à Rennes il va falloir CONSIGNER le montant de l'amende forfaitaire majorée, 180 ou 375 €uros, selon le cas, et justifier, avec la réclamation de cette consignation. La consignation sera effectuée de préférence par CB pour avoir une date certaine de l'acquit du réglement.
Normalement le point a été retiré, vous devriez aller en Préfecture chercher un relevé intégral de votre compte points.
Dernière modification par Aléa le sam. août 01, 2009 6:22 pm, modifié 1 fois.
Bonjour,
Lorsqu'on reçoit la requête en exonération c'est indiqué au verso. Il faut effectuer la demande en lettre simple avec les références du dossier, une copie de la CG et une copie d'une pièce d'identié avec photoDupuy1186 a écrit :
La demande de photo doit elle être en lettre simple ou en recommandé ?