infraction commise: pas arrêté mais repéré; que dois je fair

[WanaMax24]

Bonjour à tous,

je m'inscris en catastrophe sur ce forum car il m'arrive quelque chose de bizarre. Je viens de franchir une ligne blanche en rentrant à mon domicile. Arrivé chez moi, je reçois un coup de téléphone (appel masqué). Je décroche. Il s'agit de la gendarmerie locale qui dit m'avoir vu franchir la ligne blanche. Résultat: je dois me présenter demain matin avec les papiers et le permis à la gendarmerie. Sauf que, je n'ai pas été arrêté et rien ne dit que ledit gendarme m'ait reconnu. Puis-je prétendre qu'une autre personne était au volant (la voiture est à mon nom)? Y a-t-il une faille?
J'espère avoir de nombreuses réponses rapidement d'ici demain matin. Merci.

[Aléa]

Bonjour,

Pour cette infraction c'est au gendarme de prouver que c'était vous au volant.

Ceci dit, vous faites comme vous l'entendez

[WanaMax24]

Merci mais êtes-vous sûr que, la voiture étant à mon nom, la suspension de points ne me soit pas faite automatiquement?

[Aléa]

Bonjour,

Vous posez une question, je vous réponds en droit Sauf dans certains cas bien précis il n'y a pas de présomption de responsabilité en matière de contravention au code de la route, dixit la Cour de cassation. Le chevauchement d'une ligne continue n'entre pas dans les exceptions dérogatoires

[WanaMax24]

Merci énormément pour cette réponse rapide. J'avais entendu dire que j'aurais au moins l'amende à payer. Je serai fixé demain matin. Je vous tiendrai au courant. Merci encore.

[Aléa]

Bonjour,

NORMALEMENT, si vous niez être l'auteur des faits, si le gendarme ne vous a pas reconnu, il ne doit y avoir rien à payer. Cela aurait été différent pour une vitesse, un feu rouge par exemple

[toiness]

ne te laisse pas influencer durant l'entretien et tient nous informé

[WanaMax24]

Dénouement:

Je suis passé à la gendarmerie. J'ai donc prétexté que j'avais laissé la voiture à un ami. Le gendarme m'a demandé qui était au volant. Je lui ai répondu que je n'étais pas tenu de le dire. Il a alors commencé à s'énerver et m'a demandé de le suivre dans son bureau en prétendant que je faisais obstruction à la justice et que, bien sûr, c'était très grave et que je risquais la confisquation du véhicule. Je ne me suis pas laissé démonter et je n'ai rien dit. Il me menace alors de me garder un long moment, de téléphoner au procureur et de me mettre en garde à vue (à cet instant j'avais déjà dû lui dire que j'étais assez pressé car j'avais un train l'heure suivante). Je rappelle que tout ça est parti d'un franchissement de ligne blanche. Jusqu'au moment où il me demande les papiers du véhicule et remarque que mon assurance est une assurance militaire... Il s'engage dans la brèche et cette fois-ci me menace de tout envoyer sur ma base d'affectation (rapporté de son point de vue bien entendu) ce qui, pour ma jeune carrière, serait un désastre. Les voies officieuses étant parfois plus redoutables que les voies officielles, j'ai donc moi-même renoncé (au bout d'une heure et quart) et pris sur moi bien qu'en quittant la gendarmerie mon hôte est resté persuadé que ce n'était pas moi au volant.
Encore merci pour votre aide et vos réponses.

[gpl]

Hé Bé.. c'est de pire en pire...
Très loyal tout çà...

Je vais quitter ce forum, à force de lire toutes ces mésaventures...
Les corsaires de France font vraiment ce qu'ils veulent...
Légitimés par quelques lignes d'encre dans de gros pavés de feuilles qu'on appelle lois...
Je vais mal tourner...
Je sors...

[Aléa]

Bonjouir,

- il ne fallait surtout pas dire : je n'ai pas à vous dire qui conduisiait

- il suffisait de rester sur une position ambigüe : je suis désolé, je ne suis pas en mesure de vous dire qui conduisait

- vous vous êtes conduit comme un bleu