Bonjour,
Mon fils est entrain de passer le permis B. J'en profite donc pour réviser mon code de la route avec lui (mon permis date de 1977). Or je lis dans le manuel remis par l'auto école qu'il existe DEUX taux, qui sont:
- taux légal: 0,8g
- taux règlementaire: 0,5g.
D'où ma question: qu'est ce qui prime? la loi (votée par nos députés)? ou le règlement (décidé par une administration)?
J'ajoute que j'ai posé plusieurs fois la question (sortie du contexte de l'alcool bien sûr), et que, jusqu'à présent, aucun juriste ne m'a apporté une réponse claire.
Merci d'avance pour vos réponses, surtout si vous trouvez un texte capable de trancher la question. Alea aura peut être une idée?
Taux maxi d'alcool dans le sang?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
le taux de 0,50 g/l à 0,79g/l ou 0,25 mg/ à 0,39 mg/l, selon qu'il y a prise de sang ou éthylomètre est réglementaire donc c'est une contravention qui entraîne une amende de la classe 4, généralement 135/90 €uros
A partir d'un taux de 0,80g/l ou de 0,40 mg/l c'est prévu par une loi donc c'est un délit.
Si un juriste ne sait pas ça, à tout le moins il peut lire les articles L234-1 et R234-1 du code de la route pour donner une réponse, rien de plus facile, changez d'interlocuteur
le taux de 0,50 g/l à 0,79g/l ou 0,25 mg/ à 0,39 mg/l, selon qu'il y a prise de sang ou éthylomètre est réglementaire donc c'est une contravention qui entraîne une amende de la classe 4, généralement 135/90 €uros
A partir d'un taux de 0,80g/l ou de 0,40 mg/l c'est prévu par une loi donc c'est un délit.
Si un juriste ne sait pas ça, à tout le moins il peut lire les articles L234-1 et R234-1 du code de la route pour donner une réponse, rien de plus facile, changez d'interlocuteur