Bonsoir, j'ai déja posté ce sujet mais sans vrai réponse.
mais j'ai des éléments nouveaux :
Je suis convoqué Mardi prochain au commissariat de ma ville ayant reçu début Juillet un papier indiquant : "infractions au stationnement en Italie"
J'ai réussi à avoir quelques éléments et en fait j'aurais fait une infraction au code italien 142/8 (j'ai regardé sur Internet c'est une infraction à la vitesse de 11 à 40 km au dessus de la vitesse) le 8 JUILLET 2008 oui je dis bien 2008 !!!!
Je n'ai pas été arreté, je n'ai reçu aucun courrier alors que je n'ai pas changé d'adresse et un an plus tard on me réclame 160 euros !!!!!
Comme je l'avais déja dit, je ne suis pas un délinquant routier, j'ai 11 points et si je me rappelle bien avoir traversé cette ville (en Sardaigne) plusieurs fois, je n'ai pas souvenir d'avoir été aussi vite.
Je vous remercie d'avance de me répondre sérieusement (les amateurs de comparaisons Berlusconi Sarkozy peuvent s'abstenir) car je suis tres inquiet et tres agassé par cette histoire (surtout que je reviens d'Italie ou la conduite meme si elle est en progres n'est quand meme pas l'exemple à suivre)
Merci d'avance
Maurice
Convocation commissariat URGENT
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour
Voici un lien qui vous informe des suites d'un "Recouvrement de créances".
Créance reconnue en Italie et qui est reconnue par un tribunal français, lequel n'aura pas le pouvoir de discuter du bien-fondé et de l'origine ou du motif de cette créance.
Au plus vous retarderez le paiement, plus les frais de la procédure seront élevés.
http://europa.eu/legislation_summaries/ ... 003_fr.htm
Voici un lien qui vous informe des suites d'un "Recouvrement de créances".
Créance reconnue en Italie et qui est reconnue par un tribunal français, lequel n'aura pas le pouvoir de discuter du bien-fondé et de l'origine ou du motif de cette créance.
Au plus vous retarderez le paiement, plus les frais de la procédure seront élevés.
http://europa.eu/legislation_summaries/ ... 003_fr.htm
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momovert
Merci de cette réponse tres instructive.
Si j'ai bien compris, au niveau de la France je dois juste payer sans contester.Si je veux contester ou (c'est mon idée : revenir à payer l'amende initiale qui doit etre de 90 euros, vu que je n'ai reçu aucun courrier) il faut que j'ecrive au tribunal italien qui m'a condamné par défaut ??
En tout cas merci.
Si j'ai bien compris, au niveau de la France je dois juste payer sans contester.Si je veux contester ou (c'est mon idée : revenir à payer l'amende initiale qui doit etre de 90 euros, vu que je n'ai reçu aucun courrier) il faut que j'ecrive au tribunal italien qui m'a condamné par défaut ??
En tout cas merci.