Bonjour à Tous,
En juillet 2008, je me suis fait arreter par les gendarmes pour non respect d'un panneau STOP.
(je suis arrivé sur le STOP, j'ai regardé à ma gauche, et j'ai vu une fourgonnette (renault Master) de gendarmerie qui avancer à 2 à l'heure. je me suis dit que j'avais le temps de passé et je suis passé juste devant eux et ça leur a pas plu !!!).
Donc ils m'arretent, me mettent une amende et je leur dis que je reconnais pas les faits. le gendarme le note sur le pv et je reprends la route.
depuis tout ce temps, je n'ai recu aucune nouvelles.
Aujourd'hui, je recois un recommendé qui m'annonce que j'ai perdu 4 pts suite à cette amende.
Ma question est simple. étant donné que je n'ai JAMAIS payé cette amende, et que je n'ai recu aucun courrier de leur part, peuvent-ils me retirer des points ???
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Retrait de points sans paiement de l'amende !!!
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Vous n'allez pas tarder à avoir des nouvelles du Trésor 
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Koyotte
Bonjour,
Sur votre carte de paiement, au verso plus précisément, il y a tout écrit pour respecter vos droits. Il vous fallait lire ces indications, réslamer et demander à être cité devant la juridiction compétente.
C'est vous et vous seul qui déduisez qu'en ne reconnaissant pas l'infraction elle aurait eu une autre suite que l'amende majorée, c'est une interprétation erronée de la procédure.
Sur votre carte de paiement, au verso plus précisément, il y a tout écrit pour respecter vos droits. Il vous fallait lire ces indications, réslamer et demander à être cité devant la juridiction compétente.
C'est vous et vous seul qui déduisez qu'en ne reconnaissant pas l'infraction elle aurait eu une autre suite que l'amende majorée, c'est une interprétation erronée de la procédure.