stationnement sur emplacement handicapé éffacé
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Messages : 8
- Inscription : ven. janv. 22, 2010 11:19 pm
stationnement sur emplacement handicapé éffacé
Bonjour,
Besoin de conseil urgent!
J'ai eu une amende pour etre garer sur une place handicapée. C'était en octobre 2008, j'ai garer ma voiture de nuit sur un parking et le lendemain, surprise, amende sur le pare brise. Effectivement une fois déplacé ma voiture , je vois un logo au sol très effacé et donc invisible de nuit.
J'ai donc contesté cette amende dans le délais , une réponse négative , je ne lache pas, je conteste encore et là plus de réponse.
En aout 2009 inquiète, j'écris à l'officier du ministère publique et à la tésorerie concernée.....j'usqu'a aujourd'hui pas de réponse. Et là, courrier de menace de saisie si je ne paie pas 431,28e. Je ne peux payer cette somme, comment faire?????????
A qui s'adresser???
Merci
Besoin de conseil urgent!
J'ai eu une amende pour etre garer sur une place handicapée. C'était en octobre 2008, j'ai garer ma voiture de nuit sur un parking et le lendemain, surprise, amende sur le pare brise. Effectivement une fois déplacé ma voiture , je vois un logo au sol très effacé et donc invisible de nuit.
J'ai donc contesté cette amende dans le délais , une réponse négative , je ne lache pas, je conteste encore et là plus de réponse.
En aout 2009 inquiète, j'écris à l'officier du ministère publique et à la tésorerie concernée.....j'usqu'a aujourd'hui pas de réponse. Et là, courrier de menace de saisie si je ne paie pas 431,28e. Je ne peux payer cette somme, comment faire?????????
A qui s'adresser???
Merci
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- Messages : 8
- Inscription : ven. janv. 22, 2010 11:19 pm
precision concernant le stationnement
Alors il y avait bien 1 panneau pour 4 places (2places face à face) .Le panneau etant au milieu des 2 places d'à coté de moi. En plus c'était dans un parking vide dans le 28 alors que je suis du 14, avec un logo effacé et panneau pas au niveau de la place, heu l'agent aurrait pu avoir un peu d'indulgence....135 euro! C'est abusé. En plus j'ai pris des photos, mais personne ne me répond, je ne sais plus quoi faire. Je suis de bonne fois et je ne vois pas pourquoi je devrais payer pour quelque chosedont je ne suis pas vraiment responsable puisque même de jour le logo est très effacé. Et puis surtout vu la fréquentation du parking et le nombre de place handicapé, je suis sure de n'avoir gêné personne.
Voilà j'espère que j'ai été a peu près claire... Merci de vos réponses à venir
Voilà j'espère que j'ai été a peu près claire... Merci de vos réponses à venir
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- Messages : 8
- Inscription : ven. janv. 22, 2010 11:19 pm
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- Messages : 8
- Inscription : ven. janv. 22, 2010 11:19 pm
Bonjour,
Si tel est le cas, avec seulement le panneau de forme carrée :
- la base légale, absolument indispensable en pareil cas, constituée par un arrêté du maire n'existe pas
- la signalisation est illégale.
- par voie de conséquence la verbalisation n'est pas justifiée
Si vous voulez réclamer lisez donc ce lien :
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_79796.html
Si tel est le cas, avec seulement le panneau de forme carrée :
- la base légale, absolument indispensable en pareil cas, constituée par un arrêté du maire n'existe pas
- la signalisation est illégale.
- par voie de conséquence la verbalisation n'est pas justifiée
Si vous voulez réclamer lisez donc ce lien :
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_79796.html
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- Messages : 8
- Inscription : ven. janv. 22, 2010 11:19 pm
Bonjour,
Cela confirme ce que je subodorais : la signalisation n'est pas réglementaire, loin de là, la verbalisation est largement sujette à caution. A vous de suivre les indications données dans le lien pour entamer la réclamation
Cela confirme ce que je subodorais : la signalisation n'est pas réglementaire, loin de là, la verbalisation est largement sujette à caution. A vous de suivre les indications données dans le lien pour entamer la réclamation
Dernière modification par Aléa le mer. janv. 27, 2010 10:37 pm, modifié 1 fois.