Requête en consignation

gilles57 · Message par **gilles57** » dim. juil. 26, 2009 2:21 pm

Suite à une requête en consignation, j’ai demandé au juge de me juger en mon absence le 19 juin 2007. Depuis pas de réponse et pas de retrait de point. Dois-je essayer de récupérer mes 135 euros?

Blonde_Cindy · Message par **Blonde_Cindy** » jeu. juil. 30, 2009 7:00 pm

Peut-être qu'ils ont encaissé vos 135 euros en échange de ce silence de 2 ans et 2 mois ??

?

Aléa · Message par **Aléa** » jeu. juil. 30, 2009 9:12 pm

Bonsoir,

Faut pas rêver

Demandez au greffe quel a été le résultat des courses ?

gilles57 · Message par **gilles57** » ven. juil. 31, 2009 7:48 pm

Comment je fais pour demander au greffe? Téléphone ou AR?
Il y a toujours le risque d'un dénouement malheureux, n'ai-je pas intérêt à les laisser oublier mon dossier?

Y-a-t-il un délai de prescription pour ce type d'affaire?

Aléa · Message par **Aléa** » ven. juil. 31, 2009 8:01 pm

Bonjour,

Je répète : faut pas rêver !

Au greffe, vous leur passez un coup de téléphone avec la date et les références de votre dossier

gilles57 · Message par **gilles57** » mar. avr. 06, 2010 9:05 pm

Je me suis enfin décidé à téléphoner au greffe qui n’avait aucune trace du dossier et qui m’a renvoyé vers le commissariat (en me conseillant au passage d’ « oublier » l’affaire si on ne m’a pas retiré de point. Le commissariat m’a annoncé que Rennes a classé mon dossier et qu’ils ont « oublié » de me rembourser. J’ai demandé si c’était habituel, la réponse n’était pas franchement négative. Je viens de recevoir le formulaire de remboursement. A partir d’aujourd’hui je conteste tous les PV.