contestation pv feu rouge

[masterclash]

Bonsoir,
je suis passer à un feu lorsqu'il est passer de vert à orange. Et des policiers ce trouvant dans une rue perpendiculaire m'ont verbalisé comme ci j'avais griller le feu rouge, ce feu n'étant pas visible de leur position, ils ont du se baser sur le feu d'en face qui n'est pas synchrone .
De plus il se sont trompé dans la commune de contravention.
J'ai 3 témoins de ce qui c'est passer et une lettre de la voirie de la ville en question qui confirme que l'intersection leur appartient.
Voila la lettre que j'ai écrit j'aimerais vos avis.
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Monsieur

Je viens par la présente, contester la contravention qui m’as été attribuée ce jour, le 1er aout 2007 à 19h20. En effet, je suis passé à cette intersection lorsque le feu est passé de vert à jaune fixe (Rue de la cité), et j’ai donc décidé de ne pas m’arrêter car je me trouvais à une dizaine de mètres du signal, distance parcourue en environ 1 seconde alors que la durée du feu jaune fixe est de 3 secondes en ville, sauf disfonctionnement, et cette distance était trop courte pour que je puisse stopper mon véhicule dans de bonnes conditions de sécurité (voir article R412-31)
Mon passager, et trois passant (témoins présenté dans les feuilles ci-jointe) sont venu spontanément me proposer leur aide dans cette contestation, et appuient ces faits.

Les policiers m’ayant verbalisés, se trouvait arrêté dans une file de véhicules au feu rouge dans une rue perpendiculaire (Avenue de Loverchy, Seynod , direction Annecy) au moment du fait. Ils ont donc pas pus avoir une vue optimale sur la position des feux de signalisation lumineux se trouvant Rue de la cité au moment de mon passage, car une maison se trouve dans cet angle de vue et fausse ainsi la vision. Ces feux de signalisation ayant été mis en place depuis peu, pour justement pallié aux manque de visibilité de cette intersection.
Au terme des dispositions de l'article L.429 du Code de procédure pénale, tout agent verbalisateur doit avoir directement et personnellement constate l'infraction.
Tel n'est pas le cas, pour la jurisprudence, si l'agent a déduit une infraction au feu rouge de sa position (a la perpendiculaire du feu).
Le doute doit en effet toujours profiter au prévenu si l'agent verbalisateur n'a pas eu de vue directe sur le feu et a procédé par déduction pour constater une infraction.

De plus, l'adresse se trouvant sur le PV est incomplète car l'avenue mentionné comporte 11 feux de signalisation et 4 intersection Et comme toute infraction au Code de la route, le procès verbal doit mentionner avec précision le lieu de l'infraction, et ce notamment en précisant les noms des rues concernées.
Cette mention est substantielle puisqu'elle doit permettre de vérifier l'existence légale du feu et de mettre en mesure le contrevenant d'exercer ses droits et le juge de vérifier la précision du lieu de l'infraction.
A défaut de mention exacte du lieu de l'infraction, le procès verbal est dépourvu de force probante et n'est pas régulier.

Tout en restant à votre entière disposition, je sollicite votre bienveillance, pour que mon procès verbal soit examiné et annulé. Selon référence aux articles suivant du code de la route (Code Réglementaire) :

Article R412-31 :
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

En souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur, à mes salutations distinguées.

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merci d'avance pour votre aide, je vous laisse apporter toutes les modification nécessaire

[Kob75]

je trouve la lettre correct le seul soucis c'est que c'est toujours a l'appreciation du fonctionnaire ...

[masterclash]

merci beaucoup, c'est vrai qu'après c'est plus de mon ressort comme on as pu me dire sur d'autre forum.

Je pense avoir tourner la lettre le mieux possible pour que ça ne soit pas pris pour un outrage comme cela arrive des fois.

[Kob75]

de mon coté au depart j'avais ecris une lettre au ministere public il m'avait repondu negativement apres j'ai ecris au procureur et j'ai eu gain de cause

[masterclash]

sa m'intéresse cette histoire, donc tu veux dire que tu as écrit à l'adresse indiqué sur le PV au départ, puis vu que c'étais négatif, tu as écrit directement au procureur. Donc si jamais c'est négatif pour moi je peux toujours tenté cela aussi.


par hasard comment tu as trouvé l'adresse du procureur ?
tu lui as envoyé la mêmes en notifiant qu'elle à été refusé par le ministère public?
mes question sont bête mais je ne m'y connais pas du tout.

merci d'avance

[ceds]

salut, je suis purement dans la meme condition que toi...
http://forum.avocats-auto.org/viewtopic.php?t=7313
j'entame la procedure