Bonjour,
Depuis quelques jours, j'ai récupéré tous mes petits points (va falloir que je sorte la bouteille) que j'avais perdu depuis plus de 6 ans ! (j'étais descendu jusqu'à 4 suite à diverses infractions). Maintenant je souhaite récupérer une consignation après avoir contester un excès de vitesse qui a eu lieu le 16/08/2006. La contestation a été envoyé le 19/09/2006 (avec consignation de 135€). A ce jour, je n'ai reçu aucun courrier de l'OMP à propos cette contestation : pas de réponse sur ma contestation, pas renvoi vers un tribunal... rien, quedale ! Evidemment, il va de soit, que toutes mes adresses ont été à jour pour l'envoi de courrier, donc impossible que leur courrier se soit perdu à cause d'un défaut d'adresse.
Aujourd'hui, je voulais savoir qu'elle était la procédure à suivre pour essayer d'avoir des nouvelles et surtout de récupérer ma consignation. Il me semble qu'il y a des délais de prescriptions, qui s'appliquent non ? Quel type de courrier faut-il faire ? un Exemple ? (J'ai bien sur en ma possession ma carte de consignation). A qui exactement il faut que je l'envois ? Center Automatisé de Contestation ?
merci d'avance pour votre aide.
Demande de Récupération de Consignation
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Demande de Récupération de Consignation
Bonjour,
Est ce que pour cette infraction vous avez perdu des points ?
Avez vous le relevé intégral de votre compte que délivre la préfecture ?
Est ce que pour cette infraction vous avez perdu des points ?
Avez vous le relevé intégral de votre compte que délivre la préfecture ?
Re: Demande de Récupération de Consignation
Bonjour,
La réponse me semblait évidente : on ne perd pas de point sur une consignation. Oui j'ai mon relevé intégrale, et non il n'y a aucune trace des points de cette contravention dessus.(je ne serai pas là sinon
)
La réponse me semblait évidente : on ne perd pas de point sur une consignation. Oui j'ai mon relevé intégrale, et non il n'y a aucune trace des points de cette contravention dessus.(je ne serai pas là sinon
)Re: Demande de Récupération de Consignation
Bonjour,
Ce n'est pas la première fois que l'on verrait des erreurs pareilles de la part du système en place
Pour récupérer cette consignation il n'y a que le Trésor qui peut vous renseigner, à mon avis il n'agira que s'il a été été saisi par l'OMP
Ce n'est pas la première fois que l'on verrait des erreurs pareilles de la part du système en place
Pour récupérer cette consignation il n'y a que le Trésor qui peut vous renseigner, à mon avis il n'agira que s'il a été été saisi par l'OMP